Système universel de retraite

La commission d'enquête relève en effet de notre initiative, de notre droit de tirage ; mais nous serons deux parlementaires socialistes et, je crois, dix-sept du groupe La République en marche. Au terme d'un débat démocratique, la décision sera prise de voter pour ou contre le rapport ; nous ne demandons qu'un peu de diligence dans la création...

Nous discutons en effet d'un amendement à l'alinéa 3 de l'article 1er, lequel traite notamment de la notion de niveau de vie satisfaisant. Puisque le secrétaire d'État comme le rapporteur ont eu la gentillesse de nous apporter un certain nombre d'éléments, notamment s'agissant des taux de remplacement, je me permettrai de parler un peu du fond....

Pour retrouver son taux actuel de remplacement de 62 %, il faudrait, dans le nouveau système, que Matthieu travaille jusqu'à 67 ans. Telle est la réalité ! Il faut se demander si ce qui se dessine est ou non une réforme de progrès. Si, à système inchangé, les prévisions du COR font apparaître un décrochage du niveau de vie, nous pouvons nous in...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, car j'observe que vous en avez rabattu s'agissant de vos certitudes et de vos promesses. Vos hypothèses sont aléatoires, incertaines, sujettes à caution. Vous semblez dire : « On verra. » Vos grands principes énoncés dans l'article 1er me rappellent la jurisprudence du Conseil constitutionnel de ...

Soit. Cet amendement porte sur le troisième alinéa de l'article 1er, c'est-à-dire sur la promesse d'un système assurant aux retraités un niveau de vie décent – une notion sujette à caution, car elle n'est pas très normative. J'ai montré tout à l'heure que le taux de remplacement connaîtrait une chute importante selon les projections mêmes de l...

C'est là que le bât blesse. Je rebondis sur ce qu'a dit le secrétaire d'État, voulant rassurer au sujet de la valeur du point. Avant 2045, les deux indexations seront déliées ; l'une pourra porter sur le niveau de l'inflation, l'autre sur un index qui n'existe pas encore. Du coup, ce dispositif ne permet pas de garantir le taux de rendement, qu...

Commençons par les ordonnances prévues dans les réformes des retraites : il n'y en avait pas dans la loi Fillon ; il y en avait deux dans la loi Touraine, dont l'une était destinée à étendre les mesures aux territoires d'outre-mer. Le secrétaire d'État a renvoyé M. Vigier à l'étude à l'étude d'impact, à laquelle je vais moi-même me référer pou...

Puisque la réforme est si bonne, on s'étonne que le Gouvernement n'ait pas décidé de l'appliquer tout de suite ou que les députés de la majorité n'aient pas proposé d'eux-mêmes qu'on n'attende pas des générations pour en faire profiter tout le monde. Pourquoi priver tant de gens du paradis ? Une organisation syndicale dont je tairai le nom, et...

C'est une évidence mathématique : quand on a plus de retraités, et qu'on leur consacre une part moins importante du PIB, le taux de remplacement baisse. Je l'ai démontré tout à l'heure. Le niveau de vie des retraités baissera par rapport à celui des actifs. Cela révèle un problème de solidarité entre les générations, puisque les gains de la ric...

D'ailleurs, la contribution à 2,81 %, qui s'appliquera au-delà de trois PASS, tout le monde va la payer. En outre, comment justifier ce taux ? Il représente, dites-vous, 10 % du taux de cotisation qui s'applique au-dessous de trois PASS. Certes, mais pourquoi ne pas l'augmenter ? Aujourd'hui, il existe quatre contributions non contributives de ...

Exactement ! Encore un mot, monsieur le président, ce qui m'évitera de faire un rappel au règlement. Ce matin, un député des Pyrénées-Atlantiques s'est enquis auprès du président de séance du courrier que le président de l'Assemblée nationale devait adresser à Mme Belloubet sur la création d'une commission d'enquête visant à vérifier la qualité...

Sur le fondement de l'article 100, madame la présidente. Il était loisible au président de l'Assemblée nationale de convoquer hier, séance tenante, la conférence des présidents : cela nous aurait évité de perdre trois heures. Je souhaite évoquer un deuxième exemple sur les quatre qui nous ont été fournis : il se situe au cours de la séance du...

Il se fonde sur l'alinéa 5 de l'article 100. Nous prenons nous aussi acte de la décision que vous venez d'annoncer, mais je ne voudrais que vous laissiez entendre que revenir sur la règle que vous aviez fixée de façon unilatérale hier constituerait une indulgence de votre part.

La conférence des présidents ne pouvait pas prendre cette décision hier, pas plus qu'elle ne pouvait prendre la décision inverse aujourd'hui. En réalité, il s'agit simplement d'appliquer l'obligation constitutionnelle qui vous incombe de respecter le droit d'amendement – ni plus, ni moins.

J'ai bien compris, à travers vos énumérations statistiques et qualitatives, le contre-feu que vous prépariez en anticipation d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Personne n'est dupe. Que vous appliquiez le droit, rien que le droit, tout le droit, nous ne pouvons que nous en féliciter, et vous en remercier.

M. le secrétaire d'État l'a rappelé : M. Chassaigne a proposé d'employer le mot juste, ce qui justifie à ses yeux le dépôt de certains sous-amendements rédactionnels. Pourquoi en effet le législateur ne donnerait-il pas l'exemple, en suivant le conseil de Jules Renard de n'utiliser que le mot juste ? Dès lors que l'article 1er est principiel, ...

… considérant qu'il était pertinent d'apprécier le nombre d'années durant lesquelles on profite réellement de sa retraite. Il faut, je crois, satisfaire au désir ardent qui fut celui de ces députés, dont l'un est devenu président de l'Assemblée nationale et l'autre ministre de la santé, en adoptant ce sous-amendement.

Je crois que la suspension de séance aura permis à chacune et chacun de s'engager à poursuivre ce débat dans la sérénité, et aussi avec sincérité. Qu'il me soit donc permis d'être sincère pour évoquer les carrières du secteur de la santé et du monde médical. Toutes les annonces reprises à ce jour par la presse, que ce soit sur le compte épargn...

… la réponse n'a pas été prompte : ce n'est qu'entre la première et la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 que des mesures d'urgence ont été enfin décidées par la ministre des solidarités et de la santé de l'époque, aujourd'hui appelée à vivre d'autres aventures. Il reste que ces mesures sont insuff...

J'interviens sur le fondement de l'article 100, alinéa 7. Je voudrais appuyer ce qui vient d'être dit. Nous avons été patients, nous avons défendu notre amendement et écouté avec beaucoup d'intérêt la présentation des sous-amendements ; ceux-ci soulèvent des questions qui méritent des réponses. Mais que rencontrons-nous en face ? De la morgue e...