Système universel de retraite

Ce n'est pas possible. Vous réclamez avec insistance qu'on se concentre sur le fond ; dans ce cas, quand des questions de fond sont abordées, apportez-y des réponses de fond !

Mon rappel au règlement, madame la présidente, se fonde sur l'article 100, alinéa 5. Il s'agit, en quelque sorte, d'un droit de suite par rapport à nos précédentes interventions, car vous savez à quel point nous sommes soucieux du respect des droits du Parlement, et en particulier du droit d'amendement. C'est pour cette raison que nous avons i...

Je voudrais abonder dans le sens de ceux qui rappellent les exigences de qualité du débat démocratique. En ordonnant sa pensée, le secrétaire d'État pourrait s'astreindre à donner des réponses précises à des questions qui le sont aussi, et qui sont continuellement posées depuis plus de deux jours. L'exécutif a l'obligation constitutionnelle d'é...

Nous demandons la suppression d'un article qui, comme je le disais cet après-midi, est le résumé saisissant de toutes les fausses promesses, de tous les boniments entendus à propos de cette réforme.

Les Françaises et les Français se demandent s'il s'agit d'une réforme de progrès, c'est-à-dire si demain sera mieux qu'aujourd'hui.

Hélas, cela ne peut pas leur être promis. Sans réforme, le système actuel conduira à une dégradation du taux de remplacement. Votre réforme vient-elle corriger cela ? En aucune manière. Ce que nous sommes capables de comprendre de cette réforme, c'est qu'elle consistera essentiellement à consacrer le décrochage du niveau de vie des retraités p...

Je fonde mon rappel au règlement sur l'article 100. Si j'entends la règle que vous avez décidé d'instaurer, je tiens à dire que vous ne pouvez pas être le seul interprète de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Il faudrait à tout le moins réunir la conférence des présidents, pour s'entendre sur une jurisprudence qui, j'en suis le témoin, donne lieu à des interprétations divergentes.

Pour le bon déroulement de cette séance, je vous demande donc, monsieur le président, de réunir la conférence des présidents, afin qu'avec l'expertise de nos administrateurs, nous puissions savoir où nous allons. On ne peut pas continuer comme cela et mettre tout le monde dans une situation d'insécurité : cela ne permettrait pas un débat de qua...

Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Vous nous avez indiqué tout à l'heure que vous produiriez dans les meilleurs délais les textes, examinés par le passé, sur lesquels s'est constamment appuyé le président Ferrand pour instaurer une pratique que nous avons contestée : faire tomber les amendements qui ont les mêmes motifs mais portent su...

Le président paraissait très au fait de ce dont il parlait : il devait avoir sous la main ces fameux textes, que nous attendons toujours. Aucun doute ne doit subsister concernant le bien-fondé de ses décisions.

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 100. Je vous remercie, madame la présidente, de la manière dont vous présidez les débats et de votre diligence à nous répondre. Cela étant, quatre cas d'espèce ne font pas une jurisprudence constante, répétée et ancienne. Nous produirons demain au moins le double d'exemples de textes dont l'ex...

Il s'agit de l'article 100, monsieur le président. Les citoyens qui nous regardent aujourd'hui sont interpellés ; aussi voudrais-je rappeler que ce qui est en jeu, c'est une réforme qui concernera des millions de Français, pendant des décennies et des décennies, pour un montant représentant 25 % de notre dépense publique.

Vous avez choisi la voie de la démocratie expéditive, à peu près aussi glorieuse que la justice expéditive, en imposant une procédure accélérée qui n'a aucune nécessité.

C'est un honneur exigeant que de représenter les Françaises et les Français dans leur diversité. Vous avez été élus pour appliquer votre programme, nous avons été élus pour le combattre, c'est un fait.

Le rappel au règlement est le suivant : la conférence des présidents a le pouvoir d'organiser les débats, mais non de réécrire le règlement de l'Assemblée nationale. C'est pourtant ce que vous avez fait, à propos d'amendements portant sur le même objet mais relatifs à des articles différents.

Nous demandons de réunir à nouveau la conférence des présidents pour vérifier si ceux-ci sont bien d'accord avec cette décision. Il se trouve que cinq des sept groupes vous l'ont demandé, monsieur le président : faites vivre votre institution, défendez-la à tout le moins, et acceptez, puisqu'il y a un sujet d'incompréhension, qu'on en débatte d...

Nous n'avons pas déposé plus d'amendements que votre majorité. Or vous n'avez pas dit combien d'amendements du groupe Socialistes et apparentés ce procédé ferait tomber.

La conférence des présidents n'a pas le pouvoir de réécrire seule le règlement de l'Assemblée. Voilà la réalité !

Monsieur le président, qu'il nous soit permis d'essayer de comprendre ce que vous nous dites… Vous avez annoncé qu'un certain nombre d'amendements tomberaient, y compris ceux qui n'ont pas encore été discutés. Mais la liste qui vient de nous être distribuée ne mentionne-t-elle que ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ? Y a-t-il...