Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
(Discussion générale)

Je vais vous épargner les redites de mes propos de tout à l'heure, que vous avez tenus pour des caricatures ; mais cela s'appelle le débat parlementaire. Il est toujours préférable de répondre point par point plutôt que par une forme d'invective qui esquive la profondeur des débats. Vous avez d'abord dit que vous preniez le chemin engagé par l...

Je le disais in extenso, vous ne le contestez pas. C'était la décision du 16 septembre dernier de la cour d'appel de Paris : il ne suffit pas de vouloir être indépendant pour l'être ; la réalité des juges commençant à se prononcer, c'est qu'il n'y a pas d'indépendance : c'est de la fausse indépendance. Lorsque l'on propose la présomption...

Non, il s'agit d'une discussion minimale pour faire échec à la requalification. Et quand il sera acquis qu'on ne peut pas requalifier, que se passera-t-il ? Il n'y aura plus rien à négocier. Comme je le disais en commission, votre proposition est mieux que pire ; mais elle est pire que bien. Nous devons avoir à l'esprit que ce que nous faisons ...