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Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Discussion générale

Mots-clés

mère père salariat

Documents législatifs

  • Rapport N° 4481 (47 amendements)
  • Rapport N° 4866 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 28 septembre 2021 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Pierre Dharréville (1886 mots)
  • Michel Castellani (1632 mots)
  • Michèle de Vaucouleurs (1601 mots)
  • Dominique Da Silva (1414 mots)
  • Valérie Six (1400 mots)
  • Dominique Potier (965 mots)
  • Danièle Obono (924 mots)
  • Boris Vallaud (862 mots)
  • Stéphane Viry (853 mots)
  • Adrien Quatennens (802 mots)
  • Thibault Bazin (788 mots)
  • Antoine Herth (753 mots)
  • Delphine Bagarry (677 mots)
  • Paul Christophe (626 mots)
  • David Habib, président (124 mots)
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