Croissance et transformation des entreprises

Lors de l'examen de ce projet de loi, nous avons mené deux combats principaux. Le premier visait à ce qu'une vraie réforme de l'entreprise, ambitieuse, soit conduite, à ce que nous avancions sérieusement sur la réécriture du code civil et sur la codétermination à la française, afin de lutter contre la préférence actionnariale et le court-termi...

Le rapport Meadows date de 1972… Cela doit nous rendre modestes car nous sommes beaucoup à être en retard par rapport à ses alertes. Considérer, parce qu'on est sensible au monde, que le monde est avec soi, c'est un peu court. Barbara Pompili, de par son expérience ministérielle dans un précédent gouvernement, est un bon témoin de ce qui a été ...

Selon la même logique, on pourrait considérer bien incommodes les droits sociaux parce qu'il y a du moins-disant social ailleurs. Mais dans certaines circonstances, quand la France est en pointe, elle s'en honore et tire derrière elle le monde entier. Ainsi, notre pays a été en pointe avec les accords de Paris sur le climat. Au fond, les uns e...

Notre pays est face à la question de la transition écologique, et il en est de la production des phytosanitaires comme de l'après diesel, le chiffre de 15 000 emplois menacés ayant à ce propos été évoqué lors d'une récente question d'actualité. Faut-il pour autant maintenir le diesel ? Non, mais cela veut dire que l'État doit s'engager bien plu...

L'essentiel des arguments a été présenté lors de la discussion préalable. Nous proposons de supprimer l'article pour deux raisons. D'abord, en Suède, au Danemark et en Italie, le relèvement des seuils de certification légale des comptes a érodé la base fiscale et augmenté la fraude, ce qui a conduit ces États à revenir sur leur décision. Ensu...

Sur quelles études ou évaluations la secrétaire d'État se fonde-t-elle pour être aussi affirmative et considérer que les problèmes sont moindres dans les entreprises de moins de 50 salariés que dans les autres ? Si cela se fonde sur des études que vous êtes en mesure de nous fournir, très bien. Sinon, on ne peut considérer que comme un progrès ...

Nous nous accordons tous sur la nécessité de moderniser et de réorganiser les chambres de commerce et d'industrie. Elles ont elles-mêmes conscience de cet impératif puisqu'elles ont engagé, il y a déjà plusieurs années, une réforme en profondeur concernant notamment la question de la régionalisation. La stratégie retenue par le Gouvernement no...

J'irai également dans le même sens que M. Fasquelle. Le pluralisme commande que l'opposition trouve sa place dans le dispositif. La place et les pouvoirs de l'opposition, pour une démocratie vivante, constituent d'ailleurs probablement l'un des grands enjeux de la réforme institutionnelle à venir. Nous appuierons donc la proposition qu'il défend.

Cet amendement est destiné à garantir le caractère codéterminé de la société à mission, dans la définition de cette dernière et dans la composition de son comité qui comporterait au moins un tiers de salariés, en leur donnant évidemment des moyens de contrôle.

Tout à fait, monsieur le président. Je vais être rapide, même s'il s'agit d'un moment important pour Dominique Potier comme pour moi, ainsi que pour le groupe Socialistes et apparentés. Nous abordons en effet l'une des clés de voûte de notre réflexion sur la place et le rôle de l'entreprise au XXIe siècle après trente ans de domination actionn...

Le sujet mérite mieux, en effet, qu'un avis défavorable sans autre forme d'explication. On a rappelé quelle fut la position du CNPF en 1968. John Pierpont Morgan, dont la banque JPMorgan porte toujours le nom, estimait pour sa part que l'écart maximal des rémunérations dans une entreprise devait être de 1 à 20. Henry Ford, capitaine d'industrie...

Refuser de payer les rémunérations excessives via les ristournes fiscales consenties à ces grandes entreprises, ce n'est tout de même pas une proposition délirante. Vous vous honoreriez donc à justifier votre désaccord.

Nous avons, sur nos pupitres, trois boutons de vote, qui correspondent à trois décisions possibles. Nous pourrons ainsi approuver la privatisation du groupe Aéroports de Paris – ADP – , la refuser ou nous abstenir. Il faut convenir que, en certaines circonstances, quand on ne sait que décider, l'abstention est un choix commode. Ce n'est toutefo...

Je voudrais appuyer les propos de notre collègue s'agissant de ce cahier des charges. C'est comme si, pour vous convaincre que Guerre et Paix est un livre magnifique, on vous envoyait le sommaire ! C'est un peu court pour en apprécier la qualité ! Nous sommes en train de nous prononcer sur un sujet difficile, où les positions sont susceptibles...

Il se trouve que moi aussi : nous avons autant travaillé l'un que l'autre et je tiens des documents à votre disposition puisque, manifestement, vous ne les avez pas tous lus. Vous êtes sur le point de commettre une erreur irréparable. Vous privatisez un monopole naturel, quoique vous en disiez, puisque les aéroports franciliens sont un monopol...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous informer que nous pouvons aller consulter un document de plusieurs centaines de pages en pleine discussion sur la privatisation d'Aéroports de Paris ! Le vote par division que nous avions proposé nous aurait permis de voter ultérieurement sur les dispositions relatives à ADP. Je propose à nouveau...

S'agissant de la notion de souveraineté, l'appréciation est à géométrie variable. Dès lors que l'on se prive de la capacité à agir pour des projets stratégiques de la région Île-de-France, qui sont des projets nationaux, on se prive bien évidemment d'un outil de souveraineté. Les informations que nous a délivrées M. Pupponi, après avoir consul...

J'aimerais élucider un mystère. En quoi serait-il plus indiqué qu'il appartienne aux collectivités locales de gérer la Maison du chocolat, puisque c'est l'argument principal de l'État pour sortir du capital d'ADP ? Je veux mettre le doigt sur une contradiction qui disqualifie, en réalité, toute la démonstration du Gouvernement.

Il n'est pas utile de rappeler notre opposition à cette privatisation. Nous avons fait valoir tous les arguments de bon sens, en particulier économiques. Vous êtes engoncés dans vos certitudes ; elles finiront par vous perdre.

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra la motion de renvoi en commission. Nous avons le sentiment que derrière les mots que nous utilisons tous, se cachent des différences fondamentales. Souvent, vous semblez faire mais, en réalité, vous faites semblant, certaines de vos déclarations étant parfois dignes d'un bonimenteur.