Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Cet article est en effet, comme l'a dit Mme la rapporteure, en lien avec l'article 7. Ce dernier prévoit que le demandeur d'asile est entendu tout au long de la procédure dans la langue pour laquelle il a manifesté une préférence lors de l'enregistrement de sa demande ou, à défaut, dans une autre langue dont il a une connaissance suffisante, ce...

Ces populations fuient des répressions dans des sociétés où le poids des traditions et des cultures est fort. Lorsque l'on sait qu'il est encore très difficile, dans nos sociétés ouvertes et modernes, d'exprimer son orientation et son identité sexuelles, on imagine ce que cela peut être dans une société où le poids des traditions est si lourd. ...

Combinée à une réduction des délais de recours, la nouvelle modalité de notification porterait atteinte au caractère équitable de la procédure, comme l'indique le Conseil d'État dans son avis du 15 février 2018. Elle est par ailleurs contraire à la directive européenne qui dispose que les États membres veillent à une communication écrite des dé...

Je crois que nos débats vont certainement permettre d'amender certains points pour avancer dans le bon sens. Il participe de l'objectif de maîtriser des délais d'instruction et de dissuader des demandes pouvant apparaître comme étrangères à un besoin de protection. Mais je crains que la dissuasion soit au premier plan, sans qu'il y ait distinc...

Et encore, je n'ai pas abordé le sujet des mineurs, qui se verront imposer des procédures accélérées !

Cet amendement a le même objet : la mise à jour tous les six mois des fiches des pays, qui n'ont pas été actualisées depuis 2015, afin de tenir compte de l'évolution de la situation géopolitique internationale – il est difficile d'admettre que le monde n'a pas changé depuis 2015. La rédaction actuelle qui prévoit une mise à jour régulière n'est...

Cet amendement vise à maintenir le droit en vigueur, qui prévoit un délai d'un mois et non de quinze jours. Beaucoup de choses ont été dites sur la situation même des demandeurs d'asile, et sur leurs difficultés : communiquer, du fait de la langue, assimiler la procédure d'obtention des services d'un avocat, lesquels ne sont pas systématiques –...

Cet amendement permet de prendre en considération la vulnérabilité des mineurs. Cela a été rappelé : un mineur, c'est un enfant ; ce n'est pas un petit adulte. La vulnérabilité des mineurs isolés figure dans la loi du 29 juillet 2015 qui transpose les directives européennes en matière d'asile. Les mineurs isolés doivent bénéficier de temps pou...

Il ne s'agit pas, madame la rapporteure, d'émotion. Il y a, au contraire, beaucoup de raison dans ce que nous proposons. Il est en effet très raisonnable de ne pas remettre à demain ou à après-demain ce que l'on peut faire dès à présent. Adoptez nos amendements : nous aurons ainsi fait un tout petit bout de chemin.

Je ne serai pas long non plus. L'article 3 permettra à un enfant mineur auquel sera accordé un droit d'asile de réunir sa famille autour de lui. C'est la garantie pour une intégration réussie. Toutes les études, particulièrement celles de psychologie comportementale, montrent que le degré d'attachement et de sécurité est directement lié au cont...

Je crois que l'exemple du Burundi va finalement dans notre sens. Vous avez rappelé que le Président du Burundi met directement en cause des gens qui veulent vivre en concubinage. Or celui-ci est admis dans notre droit et nous devons donc accueillir ces personnes. L'exemple que vous avez pris plaide en faveur de l'article 1er, tel qu'il est actu...