Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Dans la rédaction proposée, l’article 3 du projet de loi ne prévoit pas de présidence de la Fondation du patrimoine, contrairement à ce qui est prévu par l’article L143‑6 du code du patrimoine en vigueur. Si l’alinéa 8 laisse supposer que les statuts déterminent les conditions de désignation et de renou...

Après le mot : « qualifiées, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 : « leurs compétences et les conditions de désignation et de renouvellement des membres du conseil ainsi que d’élection de son président ». Exposé sommaire : Dans la rédaction proposée, l’article 3 du projet de loi ne prévoit pas de présidence de la Fo...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «bbis) D’un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale, et d’un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ». Exposé sommaire : Dans la rédaction proposée, l’article 3 du projet de loi ne prévoit pas de présidence de la Fondation du patrimoine, contrairement à ce qui est prévu pa...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «bbis) D’un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale, et d’un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la présence de deux parlementaires dans le conseil d’administration de la Fondation, telle que prévue jusqu’à présent par...

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la rédaction issue du Sénat en précisant l'existence d'un siège spécifique pour le Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à ...

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui élit son président. Le conseil d’administration est composé : ». Exposé sommaire : Dans la rédaction proposée, l’article 3 du projet de loi ne prévoit pas de présidence de la Fondation du patrimoine, contrairement à ce qui est prévu par l’article L143‑6 du code d...

Substituer aux alinéas 2 à 8 les sept alinéas suivants : «Art. L. 143‑6. – La « Fondation du patrimoine » est administrée par un conseil d’administration qui élit son président. Le conseil d’administration est composé : «a) De représentants des fondateurs, des mécènes et donateurs ; «b) D’un sénateur, désigné par le président du Sénat, et ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « bbis) Un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale et un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la présence de deux parlementaires dans le conseil d’administration de la Fondation, telle que prévue jusqu’à présent par l’a...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « appartiennent » le mot « appartient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (le verbe renvoie à « la majorité »).

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant « VI. – Dans le cadre d’un projet de sauvegarde ou de restauration patrimoniales, l’ameublement de l’édifice en restauration entre dans le périmètre des frais concernés par l’affectation des dons collectés par la « Fondation du patrimoine » au travers d’une souscription, à condition que le mobilier ...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les cinq alinéas suivants : «Art. L. 143‑6. – La « Fondation du patrimoine » est administrée par un conseil d’administration qui est composé, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci : «a) De représentants des fondateurs, des mécènes et donateurs ; «b) De personnalités qualifiées dont un représen...