Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
65 amendements trouvés
16/06/2020 — Amendement N° AC97 au texte N° 2951 - Article 4 (Rejeté)
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine
A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou administrative ». Exposé sommaire : Il revient à l'État d'assurer la charge de l'aide administrative, même s'il est possible, dans certaines conditions, de prévoir un dispositif de substitution ou de convention pour permettre à des agents administratifs des collectivités territoriales d'être ...
14/06/2020 — Amendement N° AC38 au texte N° 2951 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Meunier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mission flash d'août 2018 proposait de rétablir des aides administratives auprès des directeurs d'école. La mise à disposition d'une aide administrative ne doit toutefois pas peser sur les moyens...
14/06/2020 — Amendement N° AC99 au texte N° 2951 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il revient à l'État d'assurer la charge de l'aide administrative, même s'il est possible, dans certaines conditions, de prévoir un dispositif de substitution ou de convention pour permettre à des age...
14/06/2020 — Amendement N° AC36 au texte N° 2951 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Meunier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition de loi ne dit rien au sujet des décharges d'enseignement pour les écoles de moins de 8 classes. Or, ces écoles représentent l'écrasante majorité des écoles en France. Cet amendemen...
14/06/2020 — Amendement N° AC95 au texte N° 2951 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Proposition de loi ne mentionne rien pour les écoles de moins de 8 classes et les regroupements pédagogiques intercommunaux.
