Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

368 amendements trouvés


19/10/2020 — Amendement N° 470 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, M. Minot, M. Therry, Mme Genevard, M. Rémi De...

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 731‑25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 613‑1 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficiant de l’exonération partielle mentionnées à l’article L. 731‑13 du pré...

19/10/2020 — Amendement N° 469 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Lorion, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Defles...

I. – Le 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les entreprises de ces secteurs exerçant leur activité principale dans le secteur de l’environnement ou qui réalisent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation en dehors de leur territoire d’impla...

19/10/2020 — Amendement N° 468 au texte N° 3397 - Article 13 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, M. Minot, M. Therry, Mme Genevard, M. Rémi De...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gén...

19/10/2020 — Amendement N° 467 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M....

I. – Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722‑4 du code rural et de la pêche maritime dont l’activité entre dans le champ des secteurs mentionnés au I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 du présent article peuvent opter, dans des conditions fixées par décret, pour que les ...

19/10/2020 — Amendement N° 460 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dive, Mme Kuster, M. Pauget, M. Perrut, Mme Po...

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 731‑25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 613‑1 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficiant de l’exonération partielle mentionnées à l’article L. 731‑13 du pré...

19/10/2020 — Amendement N° 456 au texte N° 3397 - Article 13 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Audibert, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, Mme Kuster, Mme Levy, Mme L...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gén...

19/10/2020 — Amendement N° 352 au texte N° 3397 - Article 26 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, M. Saddier, M. Cordier, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Emmanuel Maquet,...

Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 3°bis Après le IIIquinquies, il est inséré un IIIsexies ainsi rédigé : « « IIIsexies. – Les demandes de financement de projets mentionnés au III sont reçues au cours de périodes déterminées par voie réglementaire. Elles sont examinées sans qu’il soit tenu compte de l’ordre de leur dépô...

19/10/2020 — Amendement N° 334 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différences de traitement entre les secteurs sur la prime Covid et les mesures de revalorisations salariales du Ségur de la Santé entraînent des distorsions au sein du secteur médico-social entre...

19/10/2020 — Amendement N° 324 au texte N° 3397 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Kuster, Mme Valentin

L’article L. 162‑22‑15 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les aides à l’investissement versées aux établissements mentionnés auxa,b etc de l’article L. 162‑22‑6, d’une part, et aux établissements mentionnés aud du même article d’autre part, sont allouées selon leur valorisation économique dans chaque cha...

19/10/2020 — Amendement N° 317 au texte N° 3397 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri,...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Le I. de l’article 4 vise à abroger le XI de l’article 25 de la loi n° 2019‑1446 de financement de la Sécurité sociale qui prévoit une contribution de la CNSA à la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, dans la limite de 50 millions d’euros pour 2020. Ces créd...

19/10/2020 — Amendement N° 313 au texte N° 3397 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Kuster, Mme Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La simplification de la tarification des urgences par la création d’un forfait unique remplaçant les différents tickets modérateurs existants ne peut se traduire par un recul de droit pour les usage...

19/10/2020 — Amendement N° 303 au texte N° 3397 - Article 26 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Kuster, Mme Valentin

Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 3°bis Après le IIIquinquies, il est inséré un IIIsexies ainsi rédigé : « « IIIsexies. – Les demandes de financement de projets mentionnés au III du présent article sont reçues au cours de périodes déterminées par voie réglementaire. Elles sont examinées sans qu’il soit tenu compte de l...

19/10/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 3397 - Article 26 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme ...

Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 3°bis Après le IIIquinquies, il est inséré un IIIsexies ainsi rédigé : « « IIIsexies. – Les demandes de financement de projets mentionnés au III sont reçues au cours de périodes déterminées par voie réglementaire. Elles sont examinées sans qu’il soit tenu compte de l’ordre de leur dépô...

19/10/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Bazin, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle, M. Cordie...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle branche autonomie, l’article 16 de ce projet de loi restructure le budget de la CNSA. Cette refonte met fin à l’affectation par la loi des recettes de la CNSA à certaines dépenses et repose sur les préconisations du rapport Vachey qui indique : Ce princi...

18/10/2020 — Amendement N° 2517 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Kamardine, M. Vatin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de la Cour des comptes pointe l’opacité et la complexité de l’allocation de certaines ressources des établissements ...

18/10/2020 — Amendement N° 1131 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Ramadier, Mme Levy, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Perrut...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création d’une 5eme branche de la Sécurité Sociale nécessite une évaluation des besoins de financement et notamment des besoins à ce jour non couverts. Le secteur des personnes âgées bénéficie d’...

18/10/2020 — Amendement N° 835 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure 27 des conclusions du « Ségur de la santé » demande de recourir aux démarches d’aller-vers pour toucher les plus exclus au travers de dispositifs d’accompagnement mobiles. Les appartements...

17/10/2020 — Amendement N° 2586 au texte N° 3397 - Article 30 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Kamardine, M. Vatin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’extension de l’offre de maisons de naissance doit pouvoir permettre à tous types de structures de promouvoir un tel projet afin de répondre au mieux aux attentes des femmes qui souhaitent accoucher...

17/10/2020 — Amendement N° 2570 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Audibert, M. Cattin, M. Reda, Mme Levy, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Door, M. Vatin, Mme Trastour-Isn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162-26-1 du Code de la sécurité sociale afin d’autoriser les établissements de ...

17/10/2020 — Amendement N° 2568 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Audibert, M. Cattin, M. Reda, Mme Levy, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Door, M. Vatin, Mme Trastour-Isn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la promotion des parcours de soins des patients et de la fluidité des filières, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162-26-1 du Code de la sécurité sociale afin ...