Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
368 amendements trouvés
17/10/2020 — Amendement N° 2564 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Kamardine, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2015, l’encadrement juridique de la pratique de la pharmacie en PUI a été précisé par différents textes obligeant le recrutement de pharmaciens ayant un Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES). R...
17/10/2020 — Amendement N° 2525 au texte N° 3397 - Article 28 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Audibert, M. Cattin, M. Reda, Mme Levy, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Door, M. Vatin, Mme Trastour-Isn...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’année 2020 a été fortement marquée par la lutte contre l’épidémie de Covid-19, à tel point que toutes les catégories d’établissements de santé ont été évidemment mobilisées à ce titre, afin de fai...
17/10/2020 — Amendement N° 2519 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Audibert, M. Cattin, M. Reda, Mme Levy, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Door, M. Vatin, Mme Trastour-Isn...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé a mis en exergue l’impérieuse nécessité de décloisonner les modes de financement entre la ville et l’hôpital, en préconisant de nouveaux modes de financement transversaux tels qu...
17/10/2020 — Amendement N° 2449 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Kamardine, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de répondre aux contraintes majeures de la crise sanitaire, l’activité de l’ensemble des établissements de santé, publics et privés, a été adaptée. Face à un virus inconnu aux conséquences sanit...
17/10/2020 — Amendement N° 2445 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Kamardine, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La confrontation du système de santé à une crise sanitaire de l’ampleur de celle que nous avons subie, et qui continue à mettre largement sous tension les acteurs de santé, nécessite un ajustement de...
17/10/2020 — Amendement N° 2121 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Bassire, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt, M. Kamardine, M. Br...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme il est indiqué dans l’exposé des motifs de l’article 32 du PLFSS, il est « fondamental de maintenir les conditions d’un recours facilité à la télésanté en ville et à l’hôpital et de s’assurer q...
17/10/2020 — Amendement N° 2071 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Levy, M. Vatin, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le statut de profession libérale réglementée pour les psychomotriciens et à assurer de cette façon une égalité de traitement et de statut pour toutes les professions de...
17/10/2020 — Amendement N° 2063 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Levy, M. Vatin, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter au PLFSS 2021 un volet destiné à prévoir le financement des acteurs de santé dans le cadre de l'état d’urgence. En effet, la crise sanitaire actuelle montre la nécessit...
17/10/2020 — Amendement N° 1891 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à instituer une « consultation infirmière de premiers recours » pour la prise en charge des affections bénignes ou des petites plaies, afin de décharg...
17/10/2020 — Amendement N° 1878 au texte N° 3397 - Article 30 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’extension de l’offre de maisons de naissance doit pouvoir permettre à tous types de structures de promouvoir un tel projet afin de répondre au mieux aux attentes des femmes qui souhaitent accoucher...
17/10/2020 — Amendement N° 1874 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162-26-1 du Code de la sécurité sociale afin d’autoriser les établissements de ...
17/10/2020 — Amendement N° 1873 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la promotion des parcours de soins des patients et de la fluidité des filières, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162-26-1 du Code de la sécurité sociale afin ...
17/10/2020 — Amendement N° 1867 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2015, l’encadrement juridique de la pratique de la pharmacie en PUI a été précisé par différents textes obligeant le recrutement de pharmaciens ayant un Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES). R...
17/10/2020 — Amendement N° 1848 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Kuster, Mme Valenti...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de la Cour des comptes pointe l’opacité et la complexité de l’allocation de certaines ressources des établissements ...
17/10/2020 — Amendement N° 1829 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de répondre aux contraintes majeures de la crise sanitaire, l’activité de l’ensemble des établissements de santé, publics et privés, a été adaptée. Face à un virus inconnu aux conséquences sanit...
17/10/2020 — Amendement N° 1827 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Beauvais, Mme Kuster, M. Breton, Mme Bazin-Malg...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La confrontation du système de santé à une crise sanitaire de l’ampleur de celle que nous avons subie, et qui continue à mettre largement sous tension les acteurs de santé, nécessite un ajustement de...
17/10/2020 — Amendement N° 1750 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, M. Viry, M. Nilor, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, M. Ratenon, Mme Kéclard-Mondésir, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il ressort de ces derniers mois de pandémie qu'une adaptation des offres de soins ayant pour objectif de mieux appréhender les besoins de la population sur les territoires est nécessaire. Les établis...
17/10/2020 — Amendement N° 1024 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Door, Mme Levy, M. Cherpion, M. Grelier, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Reda, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Marianne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La longueur des procédures administratives d'autorisation des essais cliniques et leur caractère inadapté aux enjeux de l'innovation constituent l'un des principaux freins au renforcement de l'attrac...
17/10/2020 — Amendement N° 840 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’aide médicale d’Etat consiste en une prise en charge à 100% des frais médicaux des personnes en situation irrégulière en France. Cette aide est supposée ne concerner que les soins d’urgence, or fo...
17/10/2020 — Amendement N° 809 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2011, il y avait 2500 mineurs non accompagnés (MNA) évalués comme tels et pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance des départements : ils sont aujourd’hui 40 000, pour un coût an...
