Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
368 amendements trouvés
17/10/2020 — Amendement N° 406 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Durant la grossesse, la majorité des arrêts de travail sont prescrits pour éviter la survenue d’une pathologie pouvant entraîner une hospitalisation ; Il s’agit donc d’arrêts de travail « de préventi...
17/10/2020 — Amendement N° 403 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui en France, le nombre de femmes qui rencontrent des difficultés en post-partum est d’après la HAS (recommandations de 2015) important (de 15 à 35 % en fonction des études). Pour améliorer...
17/10/2020 — Amendement N° 402 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le modèle périnatal français doit évoluer pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des femmes mais aussi des professionnels. Un point clé est le renforcement du lien incontournable ville-hôpit...
16/10/2020 — Amendement N° 2017 au texte N° 3397 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Gosselin, Mme Kuster, M. Saddier, M. Perrut, M. Breton, M. Hetzel, M. Rolland, Mme Levy, M. Kamardine, Mme Anthoin...
I - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Des services et » (le reste sans changement) II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé...
16/10/2020 — Amendement N° 1849 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé a mis en exergue l’impérieuse nécessité de décloisonner les modes de financement entre la ville et l’hôpital, en préconisant de nouveaux modes de financement transversaux tels qu...
16/10/2020 — Amendement N° 1759 au texte N° 3397 - Article 35 (Irrecevable)
M. Cherpion, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Tabarot, Mme Kuster, M. Quentin, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, M. Door,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le PLFSS traite de l’articulation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant avec le congé de naissance. Il ne prévoit pas l’articulation du congé pour l’arrivée de l’enfant placé en vue de son a...
16/10/2020 — Amendement N° 1749 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, M. Viry, M. Nilor, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, M. Ratenon, Mme Kéclard-Mondésir, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La COVID n’ayant pas été intégrée en 2020 aux pathologies exonérantes du ticket modérateur, la situation est vite devenue paradoxale pour de nombreux français. En effet, de fortes inégalités sont née...
16/10/2020 — Amendement N° 1658 au texte N° 3397 - Article 34 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, des travaux sont menés par le Gouvernement et des députés sur la santé au travail. Tous relèvent le manque de personnel et de prévention au travail. Cet amendement ...
16/10/2020 — Amendement N° 1653 au texte N° 3397 - Article 34 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, des travaux sont menés par le Gouvernement et des députés sur la santé au travail. Tous relèvent le manque de personnel et de prévention au travail. Cet amendement ...
16/10/2020 — Amendement N° 1635 au texte N° 3397 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Saddier, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M....
I - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Des services et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, y compris rattachés aux établissements publics de santé, mentionnés au 6° et 7° de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de rec...
16/10/2020 — Amendement N° 1634 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médicaux, professio...
16/10/2020 — Amendement N° 1633 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention, au dépistage et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médic...
16/10/2020 — Amendement N° 1218 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé a mis en exergue l’impérieuse nécessité de décloisonner les modes de financement entre la ville et l’hôpital, en préconisant de nouveaux modes de financement transversaux tels qu...
16/10/2020 — Amendement N° 1054 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Bazin, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En matière de fraudes, il pourrait être judicieux de généraliser la possibilité pour les organismes de protection sociale d’utiliser des prérogatives police judiciaire, en particulier l’audition libr...
16/10/2020 — Amendement N° 1052 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Bazin, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : les caisses de sécurité sociale ne disposent pas toutes aujourd’hui d’outils informatiques performants qui leur permettraient de recouvrer les indus, frauduleux et non frauduleux, dans les meilleurs ...
16/10/2020 — Amendement N° 833 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Tab...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. C...
16/10/2020 — Amendement N° 823 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différences de traitement entre les secteurs sur la prime Covid et les mesures de revalorisations salariales du Ségur de la Santé entraînent des distorsions au sein du secteur médico-social entre...
16/10/2020 — Amendement N° 807 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le panorama 2018 sur les établissements de santé de la DREES (direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) confirme la saturation des services d’urgences français La D...
16/10/2020 — Amendement N° 797 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sage-femme est le praticien tout désigné pour un suivi médical pertinent de la grossesse d'une femme, de la santé d'un couple, de l'établissement d'un projet de naissance et d'accueil d'un enfant,...
16/10/2020 — Amendement N° 679 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les sages-femmes sont compétentes et formées pour assurer un suivi des grossesse non pathologiques. Lorsqu’une pathologie est diagnostiquée par celles-ci, elles orientent la patiente vers un médecin....
