Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1658 (Irrecevable)

Publié le 16 octobre 2020 par : M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M. Perrut, M. Grelier, Mme Beauvais, Mme Kuster, Mme Valentin, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Descoeur, M. Breton, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Brun.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Depuis le début de la législature, des travaux sont menés par le Gouvernement et des députés sur la santé au travail. Tous relèvent le manque de personnel et de prévention au travail. Cet amendement vise à permettre de recourir aux compétences des masseurs-kinésithérapeutes pour pallier ces manques en les incluant dans l’expérimentation proposée pour les infirmiers.

En effet, les masseurs-kinésithérapeutes sont formés à la prévention, la détection et la prise en charge des pathologies générées par le travail et en particulier les troubles musculo-squelettiques (TMS). Ils sont notamment compétents pour évaluer et améliorer l’ergonomie du poste de travail ; pour accompagner les patients atteints d’une affection longue durée (ALD) sur leur lieu de travail ; pour prévenir, détecter et traiter les troubles musculo-squelettiques (TMS) ; pour faciliter le retour au travail après certaines interventions afin de le faciliter, par exemple après un cancer du sein.

L’expérimentation leur permettrait d’apporter leur concours grâce à des actes qui ressortent d’ores et déjà de leurs compétences selon le code de la santé publique : l’article R. 4321-2 pour le bilan kinésithérapie et l’article R. 4321-12 pour le bilan ergonomique.

D’autre part le maillage territorial de ces professionnels étant relativement dense, en particulier comparé à ceux des médecins du travail, les inclure dans cette expérimentation, et à moyen terme à d’autres politiques publiques de prévention, permettrait de mieux prévenir, diagnostiquer et suivre les maladies professionnelles.

Cette mobilisation des masseurs-kinésithérapeutes permettrait également de libérer du temps médical qui pourra être recentré sur des actions plus spécifiques à la médecine du travail.

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