Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Madame la ministre, je suis heureuse de vous retrouver aujourd'hui à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et je vous remercie d'avoir rappelé le succès des grands sportifs lors des Jeux paralympiques. Le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable. En revanche, nous vo...

Mme la rapporteure a pris la peine de répondre à la question que je lui ai posée avant la levée de séance. Je souhaite lui répondre à mon tour. En lisant rapidement le questionnaire, je constate la présence de la remarque suivante : « Le COJO » – Comité d'organisation des Jeux olympiques – « doit commencer à exercer un contrôle sur les espaces...

Cher collègue, il me semble que vous avez loupé une partie du débat. Cela fait plusieurs heures que nous débattons de cette question et nous avons largement exposé nos arguments. Il n'est pas question pour nous d'interdire quoi que ce soit. Nous soulevons la question du périmètre de 500 mètres où sera autorisé le pavoisement puis, entre les moi...

Madame la rapporteure, madame la ministre, je demande à nouveau que l'on prenne le temps de comparer ce qui figure dans le questionnaire du CIO et les modifications que vous êtes en train d'apporter à la loi française en matière d'affichage. Ce n'est quand même pas rien ! Nous sommes ici au Parlement. On ne peut pas modifier la loi d'une pichen...

Je partage les propos de Mme Buffet, et j'ai déjà fait remarquer qu'en effet nous sommes pieds et poings liés. L'amendement no 9 est le pendant de l'amendement no 6 à l'article 3. L'autorité compétente en matière de police de la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui ...

Cher collègue, je vous écoute avec attention mais je pense que, comme Sylvain Maillard, vous avez manqué une partie des débats. Vous êtes dans la caricature. Nous ne sommes pas contre la publicité, nous avons bien conscience des besoins de financement – il y a plus de 1 milliard d'euros à trouver. Nous cherchons comment faire au mieux pour répo...

Nous sommes favorables aux Jeux olympiques, nous souhaitons que le milliard d'euros soit trouvé, mais nous ne voulons pas être envahis par des publicités anarchiques. C'est possible en restreignant le périmètre.

J'ai tout à l'heure exprimé mon inquiétude du fait que la Ville de Paris soit à la fois juge et partie en matière d'autorisation publicitaire. En écoutant M. Coquerel, un souvenir me revient. Est-il un emblème plus fort pour Paris que la tour Eiffel ? Et bien que l'on souhaite la bienvenue à M. Neymar sur la tour Eiffel, excusez-moi, mais cela ...

Monsieur le président, mon collègue M. Di Filippo et moi-même avons dû avoir une éclipse, car nous n'avons pas souvenir de la mise aux voix des deux amendements précédents, ni d'avoir entendu Mme la rapporteure et Mme la ministre. Je me trompe peut-être, mais nous ne nous souvenons pas qu'il y ait eu un vote, que les mains se soient levées, ni ...

Je ne crois pas que nous l'ayons fait officiellement, et je demanderai que cela figure au compte rendu. Nous n'avons pas voté officiellement les deux amendements précédents, qui étaient identiques.

Je souhaite revenir sur le nombre de bénévoles, sujet qui vient d'être évoqué. On estime à 70 000 le nombre de bénévoles nécessaire à la bonne tenue de ces Jeux olympiques. Il est indispensable à la fois que le présent projet de loi en fasse mention, ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui, comme je l'ai rappelé dans mon propos liminaire...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, il n'existe pas de plus grande fierté pour un pays que de recevoir les Jeux olympiques et paralympiques, pas de plus grand honneur pour une ville que d'associer so...

La victoire de Paris restera dans les annales du sport mondial comme un fait unique. Rien, dans la campagne de désignation, ne s'est déroulé comme prévu : pas de bras de fer diplomatique ; pas de budgets marketing extravagants ; pas même de suspense insoutenable au moment du vote. Et pour cause : faute de combattants, Paris a gagné par forfait,...

Il s'agit, avant l'article 1er, à l'intitulé du titre I, de substituer aux mots « permettant le respect des » les mots « relatives aux ». En effet, tel qu'il est rédigé, l'intitulé du titre I illustre parfaitement l'écueil sur lequel achoppe régulièrement la discussion parlementaire, qui a conduit au rejet de tous nos amendements en commission ...

Je remercie Mme la rapporteure pour son avis favorable ainsi que Mme la ministre pour son avis de sagesse. Le deuxième avis est un peu plus restrictif que le premier ; quoi qu'il en soit, j'espère que cet amendement sera adopté.

La grande fierté qui est celle de la France, que j'ai rappelée tout à l'heure, d'organiser les Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ne justifie pas l'adoption d'un régime dérogatoire en matière d'affichage, y compris sur ou aux abords des immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques, plus de six ans avant l'ouverture des...

Cet amendement vise à créer un régime de recours unique pour l'ensemble des constructions et aménagements pérennes réalisés en vue de l'organisation des Jeux olympiques. L'objectif est ainsi d'alléger considérablement le recours contentieux, sur le modèle de ce qui a été décidé en 2016 pour les recours portant sur les parcs d'éoliennes en mer, ...

Madame la rapporteure, si parmi les amendements qui viennent d'être présentés, certains confondent les emblèmes olympiques et la publicité, ce n'est pas le cas du mien. En ce qui me concerne, j'ai lu le projet de loi du début jusqu'à la fin ! Je tenais à le souligner. Madame la ministre, j'entends bien que de grands événements sportifs vont av...

L'autorité compétente en matière de police de la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui est le cas de Paris. La Ville de Paris risque dès lors de se trouver dans la position de juge et partie. Partie, puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en...

Je ne le retirerai pas. Même si toutes les villes ont un règlement local de publicité, la maire de Paris, elle, est membre du Comité d'organisation des Jeux olympiques. Elle sera donc décisionnaire. Comme je l'ai dit, elle est juge et partie. Il y a là pour moi une source d'étonnement. Vous dites que les services de la préfecture n'auraient pas...