Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
530 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF410A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF63A au texte N° 1255 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Kuster, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Bazin, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF313A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M...
I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2019, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés à destination des ménages est également soumise à l'obligation prévue au premier...
08/10/2018 — Amendement N° CF920A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Kuster
I. – Au premier alinéa de l'article 117quater du code général des impôts, après les mots : « aux articles » sont insérés les mots : « 14 et 14 A, ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'instauration d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé ...
08/10/2018 — Amendement N° CF420A au texte N° 1255 - Article 13 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M...
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « IV. – Nonobstant les dispositions du I du présent article, l'entreprise, membre d'un groupe consolidé, peut déduire l'intégralité du montant de ses charges financières nettes telles que définies au III. lorsque le ratio entre ses fonds propres et l'ensemble de ses actifs est égal ou supérieur à ce même ratio ...
08/10/2018 — Amendement N° CF295A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Genevard, M. Marleix, M. Straumann, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Leclerc, Mme ...
Après l'article 977 du code général des impôts, insérer les 61 alinéas suivants : I. – 1. Le redevable peut imputer sur l'impôt sur la fortune immobilière 50 % des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, en numéraire ou en nature par apport de biens nécessaires à l'exercice...
08/10/2018 — Amendement N° CF293A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Straumann, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Leclerc, Mme Bonnivard, M. Rémi Delatte...
I. – Au f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les deux occurrences du nombre : « 74 » sont remplacées par le nombre : « 72 ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé...
06/10/2018 — Amendement N° 9C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2018 — Amendement N° AC2C au texte N° 1255 - Avant l'article 48 (Retiré avant séance)
Mme Kuster
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2018 — Amendement N° AC1C au texte N° 1255 - Avant l'article 48 (Retiré avant séance)
Mme Kuster
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
