Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

492 amendements trouvés


15/11/2018 — Amendement N° 18C au texte N° 1255 - Article 53 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

I. – Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « quatre fois le salaire minimum de croissance annuel net et inférieure ou égale à six fois le salaire minimum de croissance annuel net ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « respectivement portés à 100 % et à 60 % » les mots : ...

15/11/2018 — Amendement N° 16C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...

I. – Au troisième alinéa de l'article L. 31‑10‑2 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction issue de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, après le mot : « existant », sont insérés les mots : « , sous condition de localisation de ce logement dans les communes classées dans une zone géographique se c...

15/11/2018 — Amendement N° 13C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...

I. – À l'alinéa 10, substituer au montant : « 300 000 euros » le montant : « 1 000 000 d'euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, pa...

15/11/2018 — Amendement N° 11C au texte N° 1255 - Après l'article 61 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...

Au premier alinéa de l'article 1770duodecies du code général des impôts, le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 5 000 € ». Exposé sommaire : Afin de lutter contre la fraude, le législateur a institué une obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé et certifié. Une amende de 7 500 € par manquement constaté...

15/11/2018 — Amendement N° 8C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...

I. – À la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau du I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le nombre : « 476 800 » est remplacé par le nombre : « 615 000 ». II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence pa...

15/11/2018 — Amendement N° 6C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Adopté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I et au IV de l'article 200undecies du code général des impôts, l'année: « 2019 » est remplacée par l'année : « 2022 ». II. – Le I s'applique seulement aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...

14/11/2018 — Amendement N° 1686C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Bony, M. Saddier, M. Naegelen, Mme Lorho, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Auber...

I. – Après l'article 199sexvicies du code général des impôts, il est inséré un article 199sexvicies A ainsi rédigé : «Art. 199sexviciesA. – I. – Les contribuables imposés en France au sens de l'article 4A peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de dépenses engagées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre...

14/11/2018 — Amendement N° 1613C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Lorion, M. Le Fur, M. Brun, M. Reiss, M. Kama...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : aa) Lee est supprimé. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Le dyna...

14/11/2018 — Amendement N° 1611C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Abad, M. Cattin, M. Straumann, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Door, M. Bouchet, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont...

I. – Le I de l'article 1519 F du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'imposition mentionnée au présent I n'est pas due au titre des installations hydroélectriques permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales...

14/11/2018 — Amendement N° 1605C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Lorion, M. Cattin, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Kust...

I. – Le titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Chèque-carburant « Section 1 « Émission «Art. L. 3264‑1. – Le chèque-carburant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter tout ou partie des frais eng...

14/11/2018 — Amendement N° 1604C au texte N° 1255 - Article 60 (Non soutenu)
M. Abad, M. Cattin, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de la Verpillière, M. Reitzer,...

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le Superéthanol-E85 identifié par l'indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l'indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. III. – Compléter cet articl...

14/11/2018 — Amendement N° 1603C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Abad, M. Cattin, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de la Verpillière, M. Reitzer,...

I. – Rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 16 : «  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...

14/11/2018 — Amendement N° 1599C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Kuster, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, Mme Ramassamy, M. Door

I. – Supprimer l'alinéa 33. II. – En conséquence, après la référence : « I », supprimer la fin de l'alinéa 34. Exposé sommaire : Conformément aux engagements pris à l'issue des assises de l'outre-mer, l'article 55 du projet de loi de finances pour 2019 proroge jusqu'au 31 décembre 2025 l'ensemble des dispositifs d'investissement outre-mer ...

14/11/2018 — Amendement N° 1560C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Do...

I. – Supprimer l'alinéa 11. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 38. Exposé sommaire : L'article 110 de la loi de finances 2016, issu d'un amendement porté par notre collègue Serge Letchimy, avait subordonné l'extinction progressive dans les DROM du dispositif d'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer codifié aux a...

14/11/2018 — Amendement N° 1559C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Door, M. Hetzel, Mme Kuste...

À l'alinéa 34, substituer aux mots : « secteur éligible au sens du 1 du I dans le département dans lequel l'investissement est réalisé » les mots : « des territoires mentionnés au I ». Exposé sommaire : L'article 42 de la loi égalité réelle votée en Mars 2017 avait supprimé la condition qui réservait le bénéfice du crédit d'impôt en faveur...