Création du centre national de la musique

Madame la présidente, je vous adresse tous mes voeux pour la suite. C'est un pas important que nous allons accomplir aujourd'hui : plus de dix ans après le lancement d'une réflexion sur le sujet, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, le Centre national de la musique va donc voir officiellement le jour.

Pourtant, d'un point de vue purement factuel, tout est encore à faire. Le CNM n'est pour l'heure qu'une enveloppe vide et dotée de compétences aux contours assez vagues.

Si j'osais une comparaison, je dirais que la carrosserie est en place, mais qu'il reste à installer le moteur. S'agissant de la carrosserie, le CNM a déjà fière allure : il fait l'objet d'un large consensus parmi les professionnels, même s'il faudra que sa gouvernance concrétise ce consensus en accordant une place au sein du conseil d'administr...

Le secteur musical dans son ensemble est marqué par une très forte imprévisibilité. Le succès ne se décrète pas, il se construit, et ce, le plus souvent, sur le long terme. Il n'y a pas de secret : pour réussir, il faut investir, le plus souvent d'ailleurs sans la moindre garantie. Le soutien à l'investissement des entreprises est donc l'une d...

Il s'agit d'un enjeu qui concerne très directement la création et la diversité culturelles, car en l'absence d'investissement, il n'existe aucune chance de voir émerger de nouveaux talents et des expressions artistiques innovantes. Malheureusement, monsieur le ministre, le Gouvernement est resté sourd à l'une des propositions fortes du groupe ...

Nos travaux ayant été interrompus plus tôt que je ne le pensais, je voudrais revenir sur la discussion précédente avant de présenter mon amendement. Monsieur le ministre, je vous ai fait peut-être trop rapidement confiance lorsque vous avez voulu me rassurer en me disant que mon amendement no 10 – qui visait à ce que le Centre national de la m...

Je suis bien déçue que le ministre ne me réponde pas puisque cet amendement n'a pas exactement la même fonctionnalité. Le ministre est libre de sa parole, mais cela prouve que j'ai raison d'insister sur ce que je viens de dire. Le présent amendement propose d'expérimenter le transfert partiel au futur CNM de la gestion de la mesure 9 – soutien...

Vous aimez les conditionnels, monsieur le ministre : nous sommes à chaque fois dans la possibilité mais pour ma part j'aime quand les choses sont actées. Je veux bien vous faire confiance mais la portée d'une loi va bien au-delà de notre temps actuel. Lorsque le CNV gère ces fonds, il n'est pas question de souplesse. Le texte vise les différent...

La création du Centre national de la musique est une idée déjà ancienne, si l'on considère les premiers travaux conduits sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Quand il était Président de la République, Nicolas Sarkozy avait compris qu'à l'instar du cinéma, le secteur de la musique avait besoin d'une structure pilote, et davantage encore dans un contexte marqué par l'effondrement de l'industrie du disque. Mais c'était sans compter sur la politique de la table rase conduite par son successeur – je n'y ...

Le présent amendement vise à préciser la composition du conseil d'administration du Centre national de la musique. Sans détailler plus avant la répartition du nombre de sièges, qui relève de la compétence du pouvoir réglementaire, il paraît néanmoins nécessaire de définir les équilibres de la représentation entre l'État, les collectivités terri...

Madame Dumas, les conseils d'administration ne rassemblent pas forcément que les personnes finançant les entités dont ils émanent. Monsieur le rapporteur, vos propos me conviennent très bien, puisqu'ils reprennent notre amendement. En revanche, affirmer, comme vous le faites, qu'il n'est pas nécessaire de préciser dans le texte la composition ...

Il reprend également l'une des propositions de la mission de préfiguration, laquelle a conclu à l'intérêt d'une nomination du président du CNM sur proposition du conseil d'administration, et non à la seule discrétion du ministre de la culture. L'enjeu est d'élargir le spectre des candidats potentiels et de faire du processus de désignation un f...

Cet amendement vise à inclure l'ensemble des esthétiques que couvre actuellement le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans le périmètre du futur Centre national de la musique. L'appellation « CNM », restreinte en l'état à la musique, tendrait à exclure des pans entiers du spectacle vivant – humour, comédie musicale, cabaret...

Je suis très sensible à vos arguments concernant le vocable « variétés », par lequel on ne définira pas forcément la comédie musicale ou les spectacles humoristiques. Cela étant, nous relayons ici la demande des professionnels qui ont besoin d'être rassurés, surtout depuis la loi de finances de l'année dernière qui a exclu du crédit d'impôt en ...

Justement ! Le titre n'est pas « Centre national du cinéma » mais « Centre national du cinéma et de l'image animée » !

L'amendement n'a pas été présenté, mais je tiens tout de même à m'exprimer à son sujet. Déposé par le groupe communiste, il vise à ajouter les mots « et des organisations syndicales représentatives dans le secteur musical » après les mots « organisations privées ». Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous vous êtes dit tout à l'heure favorab...

Dans la continuité des propos de ma collègue Constance Le Grip, cet amendement tend à garantir aux entreprises qui s'acquittent de la taxe fiscale sur les spectacles que les fonds qui en sont issus bénéficieront exclusivement au soutien à la production et à la diffusion de spectacles, et non à d'autres opérations entrant dans le périmètre du CN...

Je rejoins Mme Dumas. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la réponse du rapporteur. L'amendement est très simple : la taxe doit être redistribuée à ceux qui l'ont payée. Soyons précis. Je suis étonnée qu'il y ait même un débat… C'est la moindre des choses. Y aurait-il anguille sous roche ? En tout cas, vous n'êtes pas très clairs.

Mes arguments sont sensiblement les mêmes. Je redemanderai éventuellement la parole en fonction de la réponse de M. le ministre.