Restauration de notre-dame de paris

Nous voilà arrivés au terme d'un parcours législatif qui a vu le Gouvernement écarter toutes les propositions, ou presque, provenant de l'opposition et du Sénat. Le débat parlementaire s'est révélé à l'exact opposé de l'esprit d'unité dont les Français ont fait preuve au soir du terrible incendie. En cause : l'obstination du Gouvernement à impo...

Cet amendement, que je défends au nom du groupe Les Républicains, ne vous surprendra pas, monsieur le ministre, puisque je l'ai annoncé au cours de la discussion générale. Tout à l'heure, vous avez évoqué les avancées qui seraient intervenues sur le texte. Vous devez cependant reconnaître que tous les amendements que nous avons défendus lors d...

En vous adressant à l'Assemblée, vous vous êtes tourné vers la gauche de l'hémicycle lorsque vous avez mentionné les amendements relatifs à la publicité. Or c'est moi qui les ai défendus. Lorsque vous citez les députés qui se sont exprimés sur le texte, n'hésitez pas à le faire même s'ils appartiennent à notre groupe. Cela aidera tout le monde ...

Monsieur le ministre, je n'ai pas l'intention de polémiquer. Mais notre discussion marquera ce qui va se passer dans les mois et les années qui viennent. Vous avez rappelé à juste titre l'article 2 en disant que vous alliez préserver l'édifice. Parallèlement, vous expliquez que le Président de la République sera dans son bon droit s'il souhaite...

Il faut dissiper ce flou et préciser où l'on va. Nous discuterons ultérieurement des autres considérations : de la création d'un établissement public ou de l'âge du capitaine. Pour l'heure, ce qui compte pour les Français est de savoir ce que deviendra Notre-Dame. Or le texte ne le permet pas, d'autant que l'interprétation de Mme la rapporteure...

Monsieur le ministre, vous avez compris le sens de mon intervention : je vous demande d'être beaucoup plus clair. Nous en sommes au troisième examen du texte et c'est la troisième fois que je vous interroge sur ce point.

L'article 9 autorise le Gouvernement à déroger à certaines règles par voie d'ordonnances. Réécrit pour réduire, selon M. le ministre, le champ des dérogations, il constitue le coeur du dispositif. Nous ne pouvons néanmoins pas nous satisfaire de son contenu actuel. À l'instar de la majorité des sénateurs, qui ont fait preuve de sagesse, nous e...

... mais cela ne vous a pas empêché de rejeter systématiquement nos propositions. Reconnaissez que nous pouvons avoir raison ! La suite des événements pourrait d'ailleurs le confirmer.

Sincèrement, comme le soulignait notre collègue Thibault Bazin, ce débat commence très mal. Vous nous dites, monsieur le ministre, que votre collègue ministre de l'action et des comptes publics est d'accord pour que les dons effectués le 15 avril bénéficient également de la réduction fiscale. Seulement, vous ne voulez pas modifier la date menti...

Et vous nous dites, monsieur le président Studer, avec toute l'estime que j'ai pour vous, que le Président de la République s'est engagé. Mais depuis quand la parole présidentielle a-t-elle force de loi ? Ainsi, puisque le Président a déclaré que la cathédrale devait être reconstruite en cinq ans, nous allons la reconstruire en cinq ans, quitte...

J'ignore si le problème concerne beaucoup de monde et si la somme en jeu est importante, mais c'est une question de principe, au moment où nous abordons le débat.

Cette question de date n'engage en rien le chantier dans son ensemble. Votre attitude est désormais la même pour chaque texte que nous examinons. Le fait que vous ne soyez pas capables d'entendre l'opposition sur un tel sujet amène à s'interroger – or je crois, monsieur le ministre, que vous avez été dans l'opposition. En tout cas, je ne peux...

Faites donc preuve de davantage d'humilité et d'un peu de respect. Écoutez ce qui se dit sur les différents bancs de l'hémicycle.

Je m'étonne une nouvelle fois du déroulement des débats. Madame la rapporteure, vous venez de lire une réponse circonstanciée aux amendements demandant une restauration à l'identique. Alors que Thibault Bazin n'a pas encore présenté son amendement faisant référence au « dernier état visuel connu avant le sinistre », votre argumentation mélange ...

Pourtant, ce sont bien des propositions distinctes. Et, monsieur le ministre, vous emboîtez le pas à la rapporteure. Vous faites fi de la différence entre les deux notions. Certains députés ont écarté l'idée d'une restauration « à l'identique », car cela ne veut rien dire juridiquement. En commission, nous avons proposé la notion de « dernier ...

La plupart des Français souhaitent une restauration fidèle à l'image qu'ils ont gardée en mémoire. Cela ne pourra, en aucun cas, se faire avec les mêmes matériaux.

Comme nous l'avons déjà souligné lors de l'examen de l'article 1er, il importe de restituer Notre-Dame dans son dernier état visuel connu avant le sinistre. Le groupe Les Républicains souhaite insérer cette précision à l'article 2, comme l'avaient fait les sénateurs, sachant que la rédaction que nous proposons laisse toute latitude aux experts ...

Il rétablit la version du Sénat, qui précise la nature des travaux recouverts par la notion de conservation : il s'agit des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation du bâtiment. A contrario, sont exclus l'entretien courant de l'édifice et les charges de fonctionnement, qui relèvent des compétences de l'État. En clair, les f...

Adopté par le Sénat, il vise à garantir la meilleure transparence des modalités de reversement des dons, en prévoyant que ceux-ci font obligatoirement l'objet de conventions entre, d'une part, le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d'utilité publique mentionnées au premier alinéa et, d'autre part, l'établissement public. ...

Nous abordons la nouvelle lecture du projet de loi sur la restauration de Notre-Dame. Reconnaissons que le travail parlementaire a d'ailleurs parfois un côté désespérant. Et l'examen de ce projet de loi ne corrigera malheureusement pas ce constat quelque peu désabusé. En effet, il y a une semaine tout juste, en commission des affaires culturel...