Restauration de notre-dame de paris

Aussi est-on en droit de s'interroger sur le sérieux avec lequel le Gouvernement aborde ce texte. J'ajouterai que, si l'exécutif est toujours prompt à critiquer la procédure parlementaire, il ne s'interdit pas de recourir à ses artifices les plus datés…

… pour contourner les débats et nous priver de la présentation de dizaines de nos amendements. Et malgré quelques clarifications intéressantes, que je tiens à souligner, dans la dernière rédaction, rien ne change sur le fond. Nous sommes encore et toujours face à une loi d'exception. En réalité, le temps consacré à l'examen du projet de loi fu...

… tant au sujet du calendrier qu'à celui de l'objectif de rendre Notre-Dame encore plus belle. Encore eût-il fallu aussi que le Gouvernement entende les réserves des meilleurs experts, ou tienne un tant soit peu compte des travaux sérieux et inspirés menés par le Sénat. Ou alors, il aurait fallu qu'il nous convainque de la nécessité de créer, ...

Nous souhaitons modifier 1'alinéa 1er. En plus de recevoir les comptes rendus de l'État et de l'établissement public auprès du comité réunissant le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat chargées des finances et de la culture, il nous paraît essentiel que les commissions...

Nous attendons néanmoins de constater des avancées à l'occasion de cette nouvelle lecture et espérons que, cette fois, vous prêterez une oreille plus attentive à nos arguments.

Comme vous venez de le rappeler, madame la rapporteure, l'article 8 fait en effet siéger ces deux entités au conseil d'administration de l'établissement public institué par la nouvelle rédaction du Gouvernement, qui a néanmoins éludé, dans cet article, la question de la gestion des fonds. En tant qu'élue de Paris, et bien que n'appartenant pas ...

J'irai dans le même sens : nous voulons que l'établissement public rende compte de la manière dont il aura effectivement consommé les fonds qui lui auront été versés, de manière à vérifier, à mesure de l'avancement du chantier, si cette consommation correspond à l'affectation initialement prévue.

Les nombreuses interrogations et inquiétudes du groupe Les Républicains sur cet article n'ont pas été dissipées, ce qui me contraint à intervenir. Nous continuons de penser qu'un établissement public, même à caractère administratif, n'a pas de raison d'être, comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, au nom de mon groupe politique. En ...

Le groupe Les Républicains, au nom duquel je présente cet amendement, maintient avec la plus grande fermeté son opposition à l'article 9, qui prévoit l'habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger aux règles applicables en matière d'urbanisme, d'environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ainsi qu'...

Une inconnue plane sur le chantier de restauration de Notre-Dame : le concours d'architectes pour la réfection de la flèche évoqué par le Président de la République, dont nous ignorons le calendrier. Évidemment, ce sujet ne figure pas dans le texte, mais il est susceptible de donner un tout autre sens à tout ce dont nous débattons. Je voulais ...

C'est un amendement particulièrement important que je défends au nom du groupe Les Républicains. Il s'agit de supprimer l'article 8 qui prévoit d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour créer un établissement public aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration de la cathéd...

Très sincèrement, vous nous demandez du temps que nous sommes tout disposés à vous accorder. C'est vous qui avez déposé ce texte en engageant la procédure accélérée. Nous sommes vendredi soir, le vote interviendra en pleine nuit, alors que la France entière, ou tout au moins un grand nombre de Français s'intéressent à ce débat. Ce ne sont pas l...

En effet, il convient de revoir la définition des missions de cet établissement dont on ne sait toujours pas s'il sera créé un jour ! C'est assez particulier ! Le Conseil national de l'ordre des architectes considère, à raison, que la rédaction de l'article 8 entretient, en l'état, une grande confusion entre la fonction dévolue à l'établisseme...

Je voudrais que les choses soient claires. Relisez l'amendement : il n'y est pas fait mention de la maîtrise d'ouvrage. Par ailleurs, je ne suis pas convaincue de la nécessité de mettre en place un EPIC. En quoi cet amendement améliore-t-il la rédaction de l'article 8 ?

Si je partage les propos de M. Lurton, je tiens, en revanche, à revenir sur ceux que vous avez prononcés, monsieur le ministre, car ils ne sont pas pour nous rassurer. Vous avez commencé par nous accuser de faire de la politique politicienne à l'occasion de ce débat. Que chacun garde raison ! Tout le monde a le droit de s'exprimer sur le texte...

De nombreuses et très belles choses ont été dites sur Notre-Dame et sur notre rapport unique à cette cathédrale faite de pierres, mais pas seulement. Que dire de plus, si ce n'est que nous portons une responsabilité singulière, celle de respecter l'attachement que les Français ont manifesté à Notre-Dame au soir du dramatique incendie ? Cet atta...

Passons à l'article 9. La conviction du groupe Les Républicains, et c'est d'ailleurs le fil conducteur de notre réflexion sur ce texte, est qu'il n'est pas utile de voter une loi d'exception pour atteindre nos objectifs. Si une réflexion méritait d'être menée, elle aurait dû porter sur la simplification des normes existantes qui, sous couvert d...

Le présent amendement, quelque peu similaire au précédent, envisage la création d'un conseil scientifique composé d'experts – architectes en chef des monuments historiques, conservateurs en chef des monuments historiques, représentants du Centre des monuments nationaux – , et chargé d'émettre un avis sur toute décision de l'établissement public...

Dans le cadre de la discussion générale, j'ai mis l'accent sur le manque de main-d'oeuvre, qui a d'ailleurs été évoqué lors des auditions, comme l'a rappelé Mme la rapporteure. De mémoire, 200 postes de maçons sont d'ores et déjà vacants, et cette pénurie touche également les charpentiers. Au-delà de ce manque de main-d'oeuvre et de l'incroyab...

Je ne me suis pas inscrite pour intervenir sur l'article 9, car nombre de mes collègues l'avaient fait préalablement et je m'étais en outre déjà exprimée à ce propos dans la discussion générale. Je souhaite cependant y revenir à la faveur de cet amendement de suppression et réagir à ce que vient de dire le président de la commission des affaire...