Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 15)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui de Maire d’une commune de moins de 30 000 habitants.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de réformer la procédure dite « d’hospitalisation d’office » (l’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat) Cette procédure est chronop...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris et les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) ont vu le jour. Plus de trois ans après leurs créations, le fait territorial connaît des nombreuses ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris et les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) ont vu le jour. Plus de trois ans après leurs créations, le fait territorial connaît des nombreuses ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui de Maire d’une commune de moins de 20 000 habitants.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui de maire d’une commune de moins de 10 000 habitants.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reproduction de photographies du ou des candidat(e)s sur les bulletins de vote, documents de propagande électorale officielle, doit revêtir un caractère neutre et sans signe religieux. Il est ain...