Projet de loi de finances pour 2022

L'an dernier à cette tribune, je saluais le travail effectué par le personnel diplomatique et consulaire pour faire face à l'urgence du début de la pandémie de covid-19. Cette année, l'urgence a été différente mais les situations sont restées complexes et instables. Une fois encore, les équipes du Quai d'Orsay ont été particulièrement dévouées ...

Dans ce contexte, la question des mobilités des talents et des compétences peut être une façon de nouer de nouveaux partenariats et de ne pas subir de plein fouet les flux migratoires qui s'annoncent. Depuis la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, votée en juillet dernier, la q...

Merci pour vos propos, monsieur le ministre. Nous partageons le même objectif et ce n'est effectivement pas avec 2 millions d'euros que nous allons régler la question : il s'agit de lancer une dynamique. J'accepte volontiers votre proposition, pour autant que cela ne conduise pas à noyer le poisson.

On voit bien les incohérences qui existent : les acteurs eux-mêmes ont beau être très efficaces sur le terrain, l'ensemble manque de cohésion générale et de vision politique. La plupart des échanges se font jusqu'à 29 ans : aucun programme n'intègre de compétences très spécifiques au-delà. Beaucoup de questions sont à résoudre. Je retire cet am...

Cet amendement de mon collègue Hammouche vise à compenser la contribution au FNGIR – Fonds national de garantie individuelle des ressources – pour quarante-cinq intercommunalités, dont deux situées en Moselle : la communauté de communes de l'Arc Mosellan et la communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette. Le montant versé au FNGIR est en e...

L'impact de cet amendement sur le budget de l'État est très faible puisqu'il est inférieur à 1 million d'euros. Il vise à lutter pour la préservation de la biodiversité et contre la disparition progressive des abeilles – les pertes de cheptel s'élèvent à 30 %. Derrière ce taux de mortalité, il y a des apiculteurs en difficulté. En Alsace, une g...

Les apiculteurs bénéficient déjà d'un régime fiscal particulier : leur imposition est très faible puisqu'elle n'est que de 16 %. L'idée est de faire comme en Allemagne car le dispositif qui y a été déployé donne des résultats. Il est vrai qu'un nombre élevé d'apiculteurs cessent leur activité sans que des jeunes ne souhaitent les remplacer. No...

Dans d'autres projets de loi, vous défendez bec et ongles la biodiversité et vous refusez aujourd'hui un dispositif au coût budgétaire très faible : il y a là un paradoxe ! Cet amendement de repli vise à expérimenter pendant dix-huit mois l'exonération fiscale prévue par l'amendement précédent dans la collectivité européenne d'Alsace, dans les...

Je le retire car, par rapport à l'amendement adopté en commission, l'amendement n° 2106 de M. Barrot élargit l'assiette des pourboires concernés. Je voterai donc en sa faveur. Au-delà de la question du pouvoir d'achat, je me réjouis que le Gouvernement valorise la qualité du service, l'excellence dans le travail. Lorsque l'on fait bien son tra...

Ce que je trouve révoltant, c'est d'interpréter des propos que je n'ai pas tenus ! En France, nous avons le droit du travail. Ce que je dis, c'est qu'il existe plusieurs façons d'effectuer une tâche : de façon automatique, sans tenir compte du client, ou au contraire, avec un effort supplémentaire pour le satisfaire, pour exercer son métier ave...

Voilà ce que je disais et je vous demande de ne pas déformer mes propos. Il y a un droit du travail en France et on ne revient pas dessus. Le sous-amendement que j'ai retiré concernait justement les professions de transport de personnes et notamment les taxis – une profession réglementée. Si nous adoptons l'amendement en l'état, les chauffeurs...