Bioéthique

Si vous voulez bien attendre la fin de mon raisonnement, vous comprendrez que, si je reviens sur l'intervention du Premier ministre, c'est pour expliquer la manière dont j'envisage le débat et le vote sur ce texte. Je respecterai ses grands principes, mais je conserverai un libre arbitre sur un certain nombre de questions qui ne sont pas encore...

Le débat est ouvert, et j'aurais souhaité, chers collègues, que vous attendiez la fin de mon intervention pour faire de premiers commentaires.

Pour la dixième fois, j'aimerais que l'on avance un peu dans l'examen du texte. Au reste, il suffit d'écouter le groupe LR pour entendre les deux points de vue, les arguments et les contre-arguments. Comme à la roulette, nos collègues misent à la fois sur le rouge et sur le noir, pour être certains de gagner à tous les coups. Qu'ils continuent,...

En revanche, je souhaite revenir sur le problème de fond abordé par M. Brindeau. On peut fort bien se poser des questions et ne pas être d'accord avec le projet de loi. D'ailleurs, nous avons tous fait cheminer notre réflexion depuis un an sur ce texte. Bref, s'agissant de la question centrale posée par notre collègue, même ceux qui ne sont pas...

Comme l'ont parfaitement exposé les orateurs précédents, particulièrement ma collègue Michèle de Vaucouleurs, ce texte comporte de larges aspects sociétaux. Pour ma part, j'y vois de nombreuses avancées scientifiques majeures qui permettront un exercice de la médecine anticipative plus précis, plus sûr et plus ambitieux. Nous avons ainsi avancé...

Prenons donc nos responsabilités, en posant un cadre légal et très sécurisé. De même, s'agissant de l'extension à vingt et un jours de la possibilité d'effectuer des recherches sur les embryons surnuméraires, nous avons préféré revenir au dispositif des quatorze jours, car il est plus sécurisant.

La question des diagnostics, néonatal et préimplantatoire, est cruciale pour le groupe MODEM. Nous restons attachés à ce que les recherches se concentrent exclusivement sur les anomalies responsables d'affections susceptibles de faire l'objet de mesures de prévention ou de soins. Je ne vois pas au nom de quoi nous nous passerions de ce qui cons...

On le voit, ce texte contient des avancées majeures, qu'il convient de saluer. Je crois par ailleurs que nos débats, qui ont été très suivis à l'extérieur de cet hémicycle, ont permis, grâce à un travail de vulgarisation, à nos concitoyens de s'approprier ces questions. Qu'ils s'emparent par eux-mêmes de ces enjeux éthiques et scientifiques me ...

La tutelle de nombreuses agences publiques est partagée par deux, trois voire quatre ministères. La compétence de l'Agence de biomédecine relevant à l'évidence de la recherche, il va de soi de la rattacher au ministère chargé de ce sujet. La gouvernance est assez simple à organiser : il y a des exemples dans tous les ministères et toutes les gr...

Voilà trente-sept ans, l'hôpital de Clamart, le professeur Frydman et Amandine étaient la fierté de la France. Aujourd'hui, les taux de réussite dans notre pays sont deux fois et demie plus faibles que ceux qu'une femme peut obtenir en Espagne par exemple. En effet, nous avons aujourd'hui une vision très conservatrice des choses. On peut faire ...

Le sujet est complexe et nous devons préserver un équilibre. Comme l'a dit M. Berta, l'objectif n'est pas d'accomplir une prouesse technologique mais d'identifier des pathologies pour les soigner et soulager des enfants et leur famille. Nous sommes dans le domaine de la santé publique. Je ne vois pas pourquoi des Français devraient aller à l'é...

La France a été une nation pionnière en matière de dépistage. En cinquante ans, le dépistage de la mucoviscidose a été effectué sur 33 millions de nouveau-nés et la maladie a été identifiée chez 30 000 d'entre eux, qui ont pu être soignés et accompagnés. Or, actuellement, nous sommes en retard par rapport aux possibilités offertes par la techni...

Cet amendement vise à corriger une incohérence de notre législation concernant les tests génétiques dits récréatifs, qui permettent d'obtenir des informations généalogiques. Quelque 100 000 Français font ces tests chaque année alors même que cette pratique est interdite et sanctionnée par le code pénal : en effet, toute personne qui procède, en...

Il est identique à l'amendement no 1972. Il poursuit le même objectif que l'amendement no 2018, dont il est une variante.

Vous serez surprise, madame la ministre, que je partage votre raisonnement qui me semble fondé à une exception près. Il reste en effet un paramètre dont vous ne tenez pas compte et que nous devons intégrer dans notre raisonnement collectif : ces tests ADN existent, ils sont disponibles et utilisés. Voilà le sujet ! Sans doute, monsieur le rapp...

Ces tests peuvent être dangereux, parfois même dévastateurs, lorsqu'ils ne sont pas interprétés. Je ne dis pas qu'il faut les autoriser en France parce que d'autres pays les permettent, mais qu'il convient d'encadrer cette pratique qui présente des risques. On entend dire que ces tests doivent être interdits car ils sont dangereux et manquent ...

Non, par cohérence. Mon amendement a le même objet que les précédents, avec une rédaction différente.

Le raisonnement qui vient d'être tenu, et que je m'apprêtais à tenir, est imparable. À un moment donné, il faut dire les choses, dès lors que des dispositions ne sont pas appliquées ou respectées. Je remercie M. Brindeau, dont je voterai l'amendement, et en profite pour livrer une petite bande-annonce de l'amendement no 2015 portant article add...

Je me suis déjà exprimé hier sur ce sujet, puisque j'ai présenté un amendement quasi identique, mais j'aimerais redire le plaisir qui est le mien, largement partagé il me semble, d'examiner ce texte qui marque une avancée très importante pour l'ensemble des Français et des Françaises. La réécriture de cette partie de l'article 4, je le rappell...

Monsieur Breton, vous êtes légitime et crédible lorsque vous êtes sincère. Dans ce débat, il faut arrêter, me semble-t-il, de politiser les choses. Vous alternez entre deux façons de vous exprimer. Clairement, le Gouvernement l'a dit, le groupe majoritaire l'a dit, le MODEM le dit depuis longtemps, nous sommes contre la GPA. Les choses sont cl...