Bioéthique

On peut être placé au centre de l'hémicycle et partager les réflexions de collègues qui se trouvent sur d'autres bancs.

Le texte va conduire à créer des bases de données avec des informations qui relèvent du plus intime de chaque individu. Lorsque l'on voit les guerres commerciales qui ont commencé aux États-Unis et en France, on comprend que ces informations auront une valeur considérable. Chez Sony et Facebook, il est très facile de « cracker » 1,5 million d...

J'ai trouvé que cette demande de la Fédération française des CECOS était tout à fait légitime. En effet, on est en train de demander au donneur de consentir à la révélation de son identité, mais ce serait à la fois illogique et d'une grande brutalité de l'informer à l'improviste de la demande du jeune concerné. Il serait donc normal de permett...

L'article 4 consacre une avancée majeure et, comme vous, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, je voulais m'en réjouir devant cette assemblée. Cet article prévoyait initialement la création d'un nouveau mode d'établissement de la filiation, appelé « déclaration commune anticipée de volonté ». Après les auditions et les débats en c...

Je remercie Mme la rapporteure pour cette très belle explication, que je partage, sur le sens du don. Il n'est toutefois pas question ici d'un quelconque intérêt du donneur, ni d'une réciprocité avec le jeune qui demandera l'accès à son origine. Il s'agit simplement de faire montre d'égard pour le donneur qui, vingt ou vingt-cinq ans après son ...

Cet amendement vise à redéfinir publiquement les missions de cette commission. Ainsi, elle ne peut « faire droit » aux demandes d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du donneur, mais peut en revanche « statuer sur » ces dernières.

Je n'ai pas les certitudes de Jean-Luc Mélenchon, mais j'ai quelques craintes vis-à-vis de ce que nous sommes en train de faire. Par un mouvement qui semble logique et bien fondé, on s'apprête à donner aux enfants le droit de retrouver leurs origines, mais ce droit va s'exercer dix-huit, vingt, vingt-cinq, trente ans après le don. Or on ne sait...

Et cet individu, je le répète, aura vécu vingt ou trente ans après son don et avant que son identité ne soit révélée. Cela rendra inévitables des interactions personnelles : on va se projeter ; on aura le sentiment que l'autre a réussi sa vie, ou l'a ratée ; on comparera la vie que l'on a menée avec sa famille sociale à celle que l'on aurait pu...

Je soutiendrai tout à l'heure un amendement, no 2001, très voisin de celui-ci. Je suis en phase avec les arguments qui viennent d'être exposés par M. Lagarde. Je voudrais me placer du point de vue de l'enfant. Cet article lui ouvre de nouveaux droits, mais le Conseil d'État a suggéré de prévoir un double consentement de la part du donneur, pou...

Cet amendement a été présenté tout à l'heure et, au moment où il est mis aux voix, je demande une dernière fois que nous légiférions avec sagesse et prudence car, s'il y a fort à parier que, dix-huit ou vingt-cinq ans après avoir donné son consentement, le donneur le confirmera, il pourra arriver que, dans un petit nombre de cas dont on ne conn...

C'est la réalité – je n'y arriverai peut-être pas, mais je vais essayer de parler avec moins de véhémence.

Nous examinons ici un texte de transparence et de vérité. Or la vérité n'est pas uniquement réservée aux enfants qui ont le droit de connaître leurs origines : elle concerne aussi les adultes, qui doivent donner le bon exemple. Prévoir la transparence et la vérité dès l'étape du don serait, de mon point de vue, en cohérence avec l'esprit du pro...

La commission spéciale a peut-être tranché un peu vite le sujet : il serait bon de s'interroger de nouveau sur la liberté qu'aurait le donneur, au moment du don, de donner les informations qu'il souhaite, même si, comme l'a souligné Mme la ministre, leur exploitation pose des difficultés d'ordre technique. Toutefois, vingt ans plus tard, le do...

Après l'adoption de l'article 1er ce matin, de l'article 2 cet après-midi, nous voici à l'orée d'un débat ô combien important sur l'article 3. Je dois dire que je m'inquiète de constater qu'il va commencer dans un hémicycle qui n'est pas très rempli – est-il judicieux de poursuivre la séance tard ce soir, dans ces conditions ? Ce débat me para...

Même si nous semblons partagés sur cette question, comme viennent de le montrer la défense un peu virile et l'amalgame de mon collègue Xavier Breton, je pense que, sur l'essentiel, nous sommes d'accord. Il est évident que nous devons aller dans ce sens-là ! Mais nous écrivons ici un texte de loi : au-delà de l'intention, que je partage complète...

Nous sommes dans l'intention : certes, nous la partageons, mais ce n'est pas en l'écrivant que les choses vont changer. Cela rendrait la loi bavarde, et il me semble évident que nous sommes à la limite de ce que l'on peut intégrer dans un texte de loi.

Ou alors, il faut préciser les choses, et retenir plutôt l'amendement précédent, qui fixe des contraintes. Sinon, nous restons dans une intention louable, que nous partageons tous, mais qui n'a pas à figurer dans un texte de loi.

Merci pour cette intervention qui, je pense, va dans le bon sens. Bien évidemment, personne ne va à l'encontre de l'intention de cet amendement, mais je me demande s'il n'est pas discriminant. Que fait-on avec tous les enfants nés de façon naturelle, qui n'ont pas droit à l'accès à leurs origines alors qu'ils sont bien plus nombreux ? Statist...

Que fait-on avec tous ces enfants ? Les laisse-t-on dans l'ignorance de leurs origines ? Légifère-t-on pour demander aux parents d'être plus précis sur leurs origines ? L'intention est louable, mais je pense que cet amendement est discriminant.

Nous nous trouvons effectivement face à un dilemme. Je souhaiterais appeler votre attention sur l'amendement no 1313 de M. Cyrille Isaac-Sibille, qui sera examiné ultérieurement, mais qui prend en considération cette problématique et propose de résoudre le dilemme grâce à la formulation suivante : « Les tarifs des gestes de prélèvement, de recu...