Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
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J'entends bien ce que vous dites, monsieur le rapporteur. Franchement, ce qui me préoccupe dans cette partie du projet de loi, c'est que nous devrions essayer d'être plus incitatifs pour les classes F et G. Je crains qu'avec la rénovation par gestes que vous évoquez, les gens s'arrêtent à une classe alors qu'ils auraient pu aller plus loin. Évi...
…et, quand il y a une impossibilité technique, on ne peut pas demander une rénovation globale. J'imagine que mon amendement ne passera pas, maintenant que vous y avez donné un avis défavorable, mais cette mesure aurait représenté un gain appréciable pour les logements de classe F ou G. Honnêtement, la rénovation par geste pour ces bâtiments-là,...
Je souscris aux propos tenus par notre collègue Marjolaine Meynier-Millefert : il s'agit réellement là de la question centrale en matière de rénovation énergétique. Ce qui nous inquiète le plus, ce n'est pas le nouveau DPE : nous nous réjouissons tous de son arrivée, tant, avouons-le, l'ancien était catastrophique – j'exagère quelque peu, mais ...
Madame la ministre déléguée, vous allez me trouver insistant mais vous savez que le sujet me tient à cœur. J'entends bien tous vos arguments. Malgré tout, rien ne me garantit réellement que les logements passeront systématiquement au-dessus de la classe C, que ce soit pour des raisons techniques ou parce que les personnes concernées ne veulent ...
Il porte sur le même sujet, mais son objet est un peu différent : il vise à imposer l'élaboration d'une proposition de travaux permettant au minimum de passer de la classe F ou G à la classe D, plutôt qu'à la classe E. Du fait de contraintes financières ou de temps, certains propriétaires pourraient être tentés de réaliser uniquement la premiè...
Nous sommes aussi favorables à l'amendement, évidemment, mais n'oublions pas nos territoires ruraux qui ont plus besoin peut-être que les zones denses, déjà dotées de nombreux transports en commun, d'un développement du transport à la demande qui fait un peu défaut.
Nous avons quelque peu entamé cette discussion hier soir, chers collègues du groupe Les Républicains. Les travaux sont engagés et les conclusions seront rendues à l'été. La principale difficulté était de se mettre d'accord sur le TCO. Les troisièmes réunions y sont parvenues. Le reste en découlera rapidement. Je vous ai écouté débattre, notamm...
Je vais essayer de vous répondre, monsieur Sermier, étant donné que je suis membre de la task force chargée de travailler sur cette question. L'enjeu est évidemment capital et, si l'objectif est difficile à atteindre, tout le monde est à la tâche pour parvenir au verdissement de la flotte de véhicules poids lourds, ce qui représenterait un saut...
Comme vient de le dire M. Thiébaut, ce sous-amendement vise à tirer les enseignements de ce qu'a connu la région strasbourgeoise en matière de géothermie profonde. Il est le fruit d'un dialogue avec les sociétés ÉS-Géothermie et Fonroche et se fonde sur les problèmes sismiques liés au forage de Vendenheim. Il vise ainsi à ce que le mémoire tech...
Exactement : ils souscrivent un crédit du même montant. Avec la prime à la conversion et le bonus, on arrive à trouver des véhicules électriques d'occasion aux mêmes prix que les autres, entre 6 000 et 8 000 euros. C'est exactement la même situation. Quand je vous écoute, j'ai l'impression qu'aujourd'hui, les gens dont vous parlez n'ont pas de ...
Vous pouvez déjà leur expliquer qu'ils feront des économies d'énergie et paieront moins cher l'entretien de leur voiture qu'avec des moteurs thermiques. Ce n'est pas vrai qu'on ne peut pas accéder aux véhicules propres ; bien sûr qu'on le peut ! L'habitude n'est pas prise encore, mais aujourd'hui, les gens qui achètent une voiture d'occasion po...
Cela revient donc au même, voire moins cher grâce à la prime à la conversion et au bonus écologique.
Bien évidemment, nous voterons en faveur de l'amendement et du sous-amendement. Quant aux deux amendements précédents, madame la ministre, il est dommage que nous n'ayons pas rebondi sur la proposition de M. Bazin, que nous avons relayée comme tous les autres groupes. Nous aurions dû nous entendre à ce moment-là ; je comprends bien que M. Leco...
Je soutiens évidemment l'article, je voterai donc contre les amendements de suppression. Il est certes bien de produire davantage d'énergie photovoltaïque. Personne ne comprenait pourquoi il n'y avait pas davantage de panneaux dans les zones d'activité, commerciales et industrielles, ni sur les bâtiments. Néanmoins, je crains qu'il n'existe une...
Il vise à encadrer l'installation des toitures végétalisées. L'agence régionale de la biodiversité (ARB) d'Île-de-France a réalisé une étude sur les toitures végétalisées de la région parisienne : lorsqu'elles sont mal faites, elles peuvent représenter un grave danger pour le bâtiment. Il faut donc encadrer l'utilisation des toitures végétalisé...
Il vise simplement à intégrer les parcs de stationnement couverts accessibles au public au sein des obligations prévues au présent article.
Je ne sais si ce que je vais dire est de nature à éclairer M. Coquerel et M. Descoeur, mais la norme Euro 7 entrera en vigueur en Europe le 1er janvier 2025. Or cette norme ne sera pas uniquement contraignante s'agissant du niveau maximal de CO2 ou de NOx : elle le sera également en matière de procédure de mesurage, ce qui n'était pas le cas ju...
Je rejoins le consensus qui se dégage dans cet hémicycle. Il est assez rare que le travail d'un député fasse ainsi l'unanimité. Je te remercie donc, Anne-Laure, de tout ce que tu as fait pour la forêt et la filière bois. Tu le sais : c'est avec plaisir que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ton amendement.
Une fois n'est pas coutume, je tiens, madame Panot, à vous associer à ces applaudissements, car vous menez, vous aussi, un travail remarquable sur le sujet – ainsi d'ailleurs que Mme Beauvais.
Merci aux parlementaires qui s'engagent dans la défense de la forêt et de la filière bois, vitales pour la sauvegarde de la planète.