Lutte contre le dérèglement climatique

Je voudrais sincèrement remercier Martial Saddier. En arrivant dans l'hémicycle, j'étais très partagé sur ce sujet. En effet, je ne connais pas aussi bien la situation que lui, qui en est un grand spécialiste. Comme l'a souligné par ailleurs Jean-Marie Sermier, nous avons désormais une réponse à apporter dans nos circonscriptions aux propriétai...

Si, c'est vrai, monsieur Benoit. Je connais des propriétaires, dans ma circonscription, qui ont subi de telles pressions visant à leur faire supprimer les seuils. Nous vous ferons remonter les cas, madame la ministre.

En vertu de ce qui a été excellemment expliqué par Martial Saddier, je suivrai l'avis de la ministre et voterai contre ces amendements à titre personnel. J'invite mes collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés à faire de même.

Je comprends bien que l'aspect environnemental englobe l'ensemble des conditions posées, mais ces amendements ont pour seul but de mettre l'accent sur l'une de ces conditions : l'impact climatique, pour la raison très simple – et qui n'empêche pas de développer les autres conditions – qu'on revient ainsi à l'origine de ce projet de loi, qui éta...

Sur le fond, je suis totalement d'accord avec vous, chers collègues : il est essentiel que nous donnions une dimension sociale aux décisions que nous prenons. En vous écoutant tous, je réfléchissais cependant aux éventuelles conséquences que pourraient avoir ces amendements.

Je ne pense pas aux conséquences sociales, car j'imagine que si nous imposons des clauses, elles seront appliquées. Il me semble en revanche que, dans les marchés publics, le risque juridique évoqué par Mme la secrétaire d'État est important. Les marchés publics sont passés par des établissements qui sont au service de nos concitoyens, comme de...

Il est proposé que l'ADEME mène une expérimentation sur la standardisation des contenants en vue d'une éventuelle généralisation de la consigne à partir de 2025, ce qui rendrait ce cap temporel plus réaliste. La standardisation des contenants présenterait l'avantage d'une recyclabilité plus aisée.

L'amendement de notre collègue Nathalie Sarles est intéressant ; malheureusement, sa rédaction n'est pas suffisamment claire et je n'ai aucune idée de l'impact qu'un tel bilan aurait sur les entreprises. Je ne suis pas contre la mesure, mais enfin, vous comptez imposer des contraintes aux entreprises avant même d'avoir adopté l'article 5, qui i...

Je souhaiterais répondre à M. Colas-Roy au sujet des automobiles. Nous avons effectivement adopté l'interdiction en 2040 des moteurs à énergie fossile, mais je tiens à vous rassurer : de grands groupes, dont Renault, ont fait des annonces en partie liées au travail européen – on n'y prête pas assez attention. Dès que la norme Euro 7 entrera en ...

Il peut l'être à l'avenir, à cause de l'huile de palme ! Moi, je ne sais pas où nous allons : c'est ce qui m'embarrasse. Si nous nous acheminons vers des interdictions, commençons par donner aux acteurs une chance de se réguler sur le terrain ! Avec ces amendements, nous cheminons en plein inconnu, je suis au regret de vous le dire.

Quant à moi, je comprends à la fois l'amendement de M. Herth et la ligne de défense de la ministre, car s'il sera évidemment tenu compte des externalités dans le cas de ces produits – c'est écrit dans l'alinéa 3 -– , je comprends que certains collègues, moi peut-être le premier, aient du mal à concevoir la forme que revêtira concrètement cet af...

Madame Tuffnell, je rappelle que nous discutons d'un Éco-score alors que les citoyens avaient demandé un Carbone-score : nous sommes donc mieux-disants. J'entends bien votre inquiétude, mais crier avant d'avoir mal, ça ne sert pas à grand-chose. L'expérimentation et l'Éco-score essaient de tenir compte de toutes les externalités, dont les exter...

Monsieur Le Fur, j'entends ce que vous dites concernant le CETA, mais les produits importés auront des externalités négatives. L'affichage ne sera donc pas favorable par rapport à un produit aux externalités positives. Et je peux ajouter, d'autant plus tranquillement au sujet du CETA que je n'ai pas voté en faveur de sa ratification, …

… que ce traité a eu des effets positifs au Canada : un certain nombre d'éleveurs modifient leur façon d'élever les bovins et utilisent désormais les méthodes européennes, en particulier françaises.

Cet amendement déposé à l'initiative de Justine Benin vise à tenir compte des spécificités des territoires et des départements d'outre-mer. L'article dont nous discutons tend à faire des consommateurs de véritables « consommacteurs » ; encore faut-il prendre en considération la situation particulière des territoires d'outre-mer, dont l'économie...

En proposant le rejet préalable de ce texte, le groupe de la France insoumise refuse que l'on puisse apporter sa conclusion à un processus démocratique inédit.

En effet, il refuse que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui n'est autre que la traduction législative de la volonté des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, voie le jour. Au prétexte d'un prétendu manque d'ambition du texte, les insoumis refus...

En proposant de rejeter ce texte avant même d'en débattre, M. Mélenchon et les insoumis méprisent les citoyens qui se sont investis dans ce travail – qu'ils aient été ou non membres de la convention, d'ailleurs. Ils méprisent aussi les milliers de personnes qui ont défilé dans les rues hier, et qui attendent des mesures fortes en faveur du clim...

Tel est le message envoyé par les insoumis avec cette motion de rejet. Vous l'aurez compris, cher président, ce n'est pas notre vision du débat démocratique, et c'est la raison pour laquelle nous voterons contre votre motion de rejet.