Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier
46 amendements trouvés
31/08/2019 — Amendement N° CD94 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne
Après le mot : « transports, », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 : « selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l’air et la pollution sonore ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. » Exposé sommaire : ...
31/08/2019 — Amendement N° CD105 au texte N° 2135 - Article 6 (Adopté)
M. Millienne
Après le mot : « concernés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « pilotent l’élaboration et suivent la mise en œuvre, à l’échelle d’un bassin de mobilité au sens des deux derniers alinéas de l’article L. 1215‑1, d’un plan d’action commun en matière de mobilité solidaire. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
31/08/2019 — Amendement N° CD85 au texte N° 2135 - Article 1er (Adopté)
M. Millienne
I. – À l’alinéa 40, substituer aux mots : « de transport public de personnes réguliers » les mots : « réguliers de transport public de personnes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer aux mots : « de transport public de personnes à la demande » les mots : « à la demande de transport public de personnes ». III. – En conséquen...
30/08/2019 — Amendement N° CD265 au texte N° 2135 - Article 37 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter les conditions d’immatriculation au registre international français (RIF) afin de permettre aux entreprises d’armement maritime françaises de poursuivre leurs activités ...
30/08/2019 — Amendement N° CD263 au texte N° 2135 - Article 8 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Duvergé, Mme Luquet, Mme Lasserre-David, M. Pahun, M. Waserman, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport routier de personnes pour les véhicules comprenant, outre le siège du conducteur...
29/08/2019 — Amendement N° CD264 au texte N° 2135 - Article 22 (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Favoriser la pratique du vélo en France est l’un des grands objectifs de la loi d’orientation des mobilités. À ce titre, elle prévoit un nombre minimal d’emplacements de vélos dans les trains et les ...
