Mobilités
(Article 2 bis)

Supprimer l’alinéa 123. Exposé sommaire : L’amendement vise à revenir sur la suppression du dernier alinéa de l’article L. 5721‑2 du code général des collectivités territoriales. Pour mémoire, cet alinéa de l’article L. 5721‑2 du code général des collectivités territoriales garantit que la Métropole de Lyon ou un établissement public de coop...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 83 : « II. – Les 2° à 4°bis, les 6°, 7° et 7°bis, les 9° à 14°, les 16°, 16°bis, 17°, 17°bis, 18°, 18°bis et 18°ter du I du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2021. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 84 : « Les dispositions du code des transports dans leur rédaction résultant d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8quater inséré en séance à l’Assemblée nationale, au regard de son impact pour les finances publiques, estimé à environ 80 millions d’euros par an.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter les conditions d’immatriculation au registre international français (RIF) afin de permettre aux entreprises d’armement maritime françaises de poursuivre leurs activités ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport routier de personnes pour les véhicules comprenant, outre le siège du conducteur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Favoriser la pratique du vélo en France est l’un des grands objectifs de la loi d’orientation des mobilités. À ce titre, elle prévoit un nombre minimal d’emplacements de vélos dans les trains et les ...