Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier
102 amendements trouvés
09/10/2017 — Amendement N° CD18A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun, M. Thierry Robert
I. - L'article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...
09/10/2017 — Amendement N° CD17A au texte N° 235 - Article 8 (Rejeté)
M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun, M. Thierry Robert
I. - À l'alinéa 8 : 1° après la référence : « 1 », insérer les mots : « utilisant des matériaux en bois » ; 2° Après les mots : « égal à » rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « 20 %. Pour les dépenses payées du 28 mars 2018 au 31 décembre 2018, il est de 10 % . » II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt...
