Questions au gouvernement

Madame la ministre déléguée en charge de l'industrie, tout comme Bruno Le Maire, vous connaissez le poids économique de l'industrie pharmaceutique dans le département de l'Eure et dans la circonscription de Louviers. Le groupe Sanofi, implanté à Val-de-Reuil, a annoncé la suppression de 400 postes à l'échelle nationale ; le secteur recherche e...

… il revient au Gouvernement et à la majorité de s'adresser aux salariés et plus largement aux Françaises et aux Français, pour leur rappeler l'attention que vous portez madame la ministre déléguée, sous l'impulsion du Président de la République, au maintien et au développement de l'industrie pharmaceutique en France et, plus largement, au renf...

Monsieur le ministre de l'intérieur, au cours de l'examen du projet de loi Engagement et proximité, vous avez publié, comme vous vous y étiez engagé, une circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales.

Il s'agissait là de sortir de cette situation ubuesque qui entraînait les préfets à attribuer des nuances politiques aux élus des petites communes sans être toujours en mesure ou en capacité de bien comprendre ces données.

De même, ceux d'entre nous qui ont été élus municipaux et maires savent que les listes municipales des communes de moins de 9 000 habitants sont composées de personnalités aux origines partisanes diverses. Enfin, les électrices et les électeurs aux élections municipales, toujours dans les communes de moins de 9 000 habitants, se prononcent non ...

Monsieur le ministre, depuis quelques jours surgit une vaine polémique lancée par les oppositions qui commencent à s'agiter et ne sont pas avares d'adjectifs pour qualifier ce texte administratif. Elles en oublient que ce sont les femmes et les hommes qui habitent dans les communes concernées qui choisissent les maires et les élus municipaux en...

Aussi, monsieur le ministre de l'intérieur, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale les motivations, les origines et les objectifs de la circulaire qui a – je crois utile de le rappeler – l'entier soutien de l'Association des maires de France et de l'Association des maires ruraux ?

Le mandat de maire, que nous sommes nombreux sur ces bancs à avoir exercé, est le plus beau qui existe. Mes chers collègues, je voudrais, avant toute chose, que nous rendions tous hommage à ces femmes et à ces hommes exemplaires que sont les maires de France, nombreux dans les tribunes du public aujourd'hui.

Monsieur le Premier ministre, les dernières années ont été marquées par une suite de réformes dont l'enchaînement entrave souvent la lisibilité et rend les perspectives incertaines. Les maires de France ont le sentiment de porter seuls des responsabilités énormes...

... et, il faut aussi le dire, de ne pas être reconnus à la mesure de leur engagement, qui implique d'importants sacrifices personnels et familiaux. Le sentiment d'abandon qui les frappe...

... ne date pas de juin 2017. Il est le fruit de plus d'une décennie d'abandon par les pouvoirs publics et les majorités successives.

La loi NOTRe a bouleversé les architectures territoriales et, « en même temps », le redécoupage des cantons et les fusions d'intercommunalités devaient, dans un temps court, ajouter un traumatisme territorial à celui de la baisse des dotations, qui entamait la capacité des collectivités à agir. Les maires d'aujourd'hui doivent gérer les attent...

C'est dans ces mêmes communes que, bien souvent, les votes extrêmes sont les plus élevés ; le sentiment d'abandon, les coûts induits par le choix de vivre assez loin de son travail, la baisse du pouvoir d'achat entre 2008 et 2016 sont autant de causes de ce que l'on appelle l'effet Nimby – not in my backyard. Monsieur le Premier ministre, que ...

Madame la ministre de la justice, garde des Sceaux, dans le cadre de la préparation du débat budgétaire pour 2018, avec plusieurs collègues, nous avons rencontré les organisations syndicales de l'administration pénitentiaire. Le budget que nous avons adopté pour l'année 2018 marque la volonté du Gouvernement et de sa majorité de reconnaître l'i...

Mes chers collègues, ces femmes et ces hommes exercent une profession éminemment difficile. La situation d'aujourd'hui marque la responsabilité – et d'une certaine manière l'échec – des majorités qui se sont succédé depuis des décennies. C'est pourquoi je propose qu'à cet instant la représentation nationale leur rende l'hommage qu'ils méritent.

Madame la ministre, ces derniers jours, des événements inacceptables ont provoqué une réaction des personnels de l'administration pénitentiaire, et de leurs organisations syndicales. Vous vous êtes rendue hier à la prison de Vendin-le-Vieil. Que pouvez-vous dire aux femmes et aux hommes de l'administration pénitentiaire pour qu'ils retrouvent c...

Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, les électrices et les électeurs de Corse ont donné une large majorité à la liste conduite par Gilles Simeoni, président sortant du conseil exécutif de Corse. Malgré la faiblesse du taux de participation, la victoire incontestable de la coalition formée par le mouvement « Pè a Corsica » doit être p...

Ici même, au sein de l'Assemblée nationale, la Corse est représentée par quatre députés, dont trois sont issus de ce mouvement. Comme les autres, chacun d'entre eux exerce une part de la souveraineté nationale. La Corse a ses spécificités, sa riche histoire et ses démons. Elle dispose d'atouts considérables – écologiques, économiques et nature...

La Corse revendique la défense d'une identité culturelle forte et de traditions séculaires que l'on doit pouvoir transmettre aux générations futures. Monsieur le Premier ministre, le scrutin de dimanche dernier place Gilles Simeoni, ainsi que les femmes et les hommes qui ont été élus avec lui, face à une responsabilité historique : la mise en ...

Dès lors, ma question est la suivante : comment le Gouvernement compte-t-il travailler avec la collectivité unique de Corse qui sera mise en place le 1er janvier prochain afin qu'à l'avenir, quelle que soit la forme de l'autonomie dont pourrait bénéficier la Corse, l'appartenance de celle-ci à la République soit assurée ?