Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 28)

La commission n'a pas examiné cet amendement car il vient d'être déposé. Monsieur le ministre, vous proposez d'aménager le texte adopté par le Sénat. En laissant aux conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants la possibilité de délibérer en faveur d'une indemnité du maire supérieure au niveau actuel, vous en appelez, avec raiso...