Lutte contre la manipulation de l'information
(Après l'article 10)

 « Titre III « Dispositions relatives à l'éducation aux médias et à l'information ». Exposé sommaire : Le titre que le présent amendement propose de créer a vocation à accueillir toutes les dispositions nouvelles relatives à l'éducation aux médias et à l'information.

Rédiger ainsi l'article 8 : « I. – L'article 42‑10 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « satellitaire », sont insérés les mots : « ou un distributeur de services » ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La dem...

A la troisième phrase de l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , y compris dans l'utilisation de l'internet et des services de communication au public en ligne, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, afin que les écoles, ...

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « culture », sont insérés les mots : « , de l'éducation aux médias et à l'information » ; 2° À la deuxième phrase, après le mot : « discriminations », sont insérés les mots : « , à la manipulation de l'information »....

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. 33‑1‑1– Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois de l'élection du Président de la République, des élections générales des députés, de l'élection des sénateurs, des représentants au Parlement européen et des opérations référendaires, et jusqu'à la date du tour de scruti...

Rédiger ainsi l'article 4 : « Le I de l'article 33‑1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut rejeter la demande tendant à la conclusion d'une convention si la diffusion du service de radio ou de télévision compor...

L'article L. 332‑5 du code de l'éducation est complété par les mots : « qui comprend une formation à l'analyse critique de l'information disponible. » Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'article L. 332‑5 du code de l'éducation relatif aux missions des collèges, afin d'y rendre obligatoire, dans le cadre de l'éducation aux média...