Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 8. Je suis saisie de deux amendements identiques nos 20 et 46 tendant à le rétablir. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amende...
Je comprends donc que votre avis est favorable à ces deux amendements identiques, madame la rapporteure, mais que celui de la commission est défavorable. Est-ce bien cela ?
