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Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 8

Mots-clés

accueil appel gens gens du voyage illicite véhicule

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 346 (43 amendements)
  • Texte de la commission N° 819 (40 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00 (5 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Christian Jacob (428 mots)
  • Didier Paris (370 mots)
  • Martial Saddier (278 mots)
  • Pierre Cordier (270 mots)
  • Stella Dupont (261 mots)
  • Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (250 mots)
  • Antoine Herth (179 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (92 mots)
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