Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(Article 8)

Cet amendement est extrêmement important. Comme on l'a déjà souligné plusieurs fois, la majorité des maires et des élus locaux ont la volonté de se mettre en conformité avec les schémas départementaux, et beaucoup l'ont fait. Cela ne veut pas dire qu'on ne trouvera pas quelques élus encore réticents. À l'opposé, nous l'avons martelé et je voudr...

… je crois qu'il est du devoir de la représentation nationale d'apporter une réponse pénale adaptée à ces agissements. Tel est l'objet de l'amendement no 20 qui vise à rétablir la proposition initiale des sénateurs.