Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(Article 8)

Monsieur Saddier, monsieur le président Jacob, je voudrais, d'une certaine façon, vous féliciter : vous tenez un discours bien huilé, qui passe bien, qui consiste à dire qu'il s'agit d'argent public et qu'il faut veiller à son emploi.

Pardonnez-moi, mais est-il possible de parler calmement dans cette enceinte ? En définitive, ce discours passe-partout vous permet de ne jamais argumenter sur l'amendement lui-même, qui passe au second plan.

Vous avez déclaré tout à l'heure, monsieur le président Jacob, que vous ne visiez pas de saisir les véhicules destinés à l'habitation. Or les amendements en question visaient précisément à donner la possibilité au juge de les confisquer. Il en va dans une certaine mesure de même pour cet amendement. De quoi parle-t-on ? Mme la ministre l'a trè...

… ils vont dans le bon sens, car l'habitude est en effet relativement insupportable. Je connais bien le problème pour avoir servi dans le corps préfectoral en région parisienne ; je suis aussi au fait de la situation dans le bois de Rosses, évoquée par Mme la rapporteure.

En l'espèce, nous nous heurtons tout simplement à une impossibilité flagrante contenue dans le texte lui-même. Nous sommes au Parlement, revenons à la loi : pour qu'il y ait un délit d'habitude caractérisé par des amendes forfaitaires successives, encore faut-il qu'il y ait récidive ; or la récidive n'est pas possible. Nous ne pouvons donc pas ...