Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement no 87 qui fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement, no 304. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisie d'un amendement no 306 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 317. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour soutenir l'amendement.
