Lutte contre la fraude
(Article 9 bis)

Monsieur Roussel, vérification faite, vous avez bien voté contre l'article précédent. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 1, 35, 54, 146 et 270, tendant à supprimer l'article 9 bis. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1.