Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2511, 2451, 287, 781, 546, 550 et 1512, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2511 fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 2602, 2607, 2627, 2601, 2625, 2636, 2638, 2628 et 2583 rectifié. Les sous-amendements nos 2607 et 2627 sont identiques, de même que les sous-ame...
Je consulte une dernière fois les députés qui ont défendu les amendements nos 287, 781, 546 et 550, et constate qu'en effet ils sont retirés.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2509, 922, 1052, 1152 et 2373. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2509.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 425 rectifié et 549. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 425 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1093 et 1946. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1093.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1635, 2118 et 1644 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour soutenir l'amendement no 1635.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1762 et 1425, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1762.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2235 et 2341, tendant à supprimer l'article 20. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 2235.
Je suis saisie de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 22. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1810.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2309, 2310 et 1435, pouvant être soumis à une discussion commune. Monsieur Vigier, acceptez-vous de présenter de façon groupée les amendements nos 2309 et 2310 ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 295, 484, 1436 et 1493. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 295.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1817, 2225, 1829 et 260, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1817.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 218, 2415, 1438 et 1806, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1438 et 1806 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 218.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2514, 1622 et 2083. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2514.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1503 et 1504, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.
Je vous remercie, chers collègues, et considère que nous sommes tous d'accord pour continuer sur cette base.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 636, 637, 1439, 1544, 1440, 2128, 2129, 638, 2131, 223, 275, 2311, 2130 et 2153, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 223, 275 et 2311 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 636.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir les amendements nos 2128 et 2129, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2515, 2151 et 1545, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2515.
Je suis saisie de trois amendements, nos 770, 278 et 2313, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 278 et 2313 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 770.