Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
301 interventions trouvées.
Je suis saisie de dix-huit amendements identiques, nos 2512, 27, 119, 191, 283, 382, 470, 595, 681, 762, 932, 940, 968, 1212, 1368, 1818, 2048 et 2119, tendant à supprimer l'article 19. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2512 au nom de la commission des finances.
Sur l'amendement no 2512 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 191.
Avant de procéder au scrutin, il y a quelques demandes de parole. Je vous propose d'entendre un intervenant par groupe. La parole est à Mme Émilie Cariou.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 51 Contre 119
Sur l'amendement no 1299, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement no 1299.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 50 Contre 105
Je suis saisie de douze amendements identiques, nos 34, 528, 682, 978, 1070, 1092, 1148, 1257, 1458, 1466, 1726 et 2120. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 34.
Je suis saisie de sept amendements, nos 995, 235, 2208, 1271, 1432, 787 et 1912, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 995.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 987 et 1481. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 987.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1794, 1795 et 1433, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1794.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1935 et 2591, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 1935.
Je suis saisie de trois amendements, nos 137, 1665 et 389, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 137 et 1665 sont identiques. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement no 137.
La parole est à Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est d'abord à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour le groupe La France insoumise.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains.
