Projet de loi de finances pour 2019

L'amendement no 95 de Mme Véronique Louwagie est défendu, de même que l'amendement no 554 de M. Nicolas Forissier et que l'amendement no 1662 de Mme Valérie Lacroute. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 11. L'amendement no 2424 de M. David Lorion est défendu.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2344, 578 et 2351. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2344.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1853, 2037 et 2195. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1853.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 73 et 2317. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 73.

Avant que nous ne mettions aux voix les amendements, pouvez-vous préciser l'avis de la commission, monsieur le rapporteur général ?

Je suis saisie de cinq amendements, nos 424, 534, 560, 1048 et 1648, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 424, 534, 560 et 1048 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 424.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1338, 2101, 2428 et 2346, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1338, 2101 et 2428 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scruti...

Je suis saisie de deux amendements, nos 1731 et 1767, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1731.

Ce n'est pas une excuse, madame Cariou, vous pourrez reprendre la parole après les avis de la commission et du ministre.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 727 et 1101. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 727.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1764 et 2230, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1764.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1231, 1427 rectifié, 1298 rectifié et 1781, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 1231.

Vous ne pouvez pas lire l'intégralité de l'exposé sommaire à chaque fois que vous défendez un amendement, madame Obono. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Faites, dès lors que vous ne lisez pas en totalité l'exposé sommaire des amendements que vous défendez.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2115 et 2116, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 10 Contre 53

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 310 et 1036. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 310.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2530 et 2488, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l'amendement no 2530.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1513 et 2460. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 1513.