Projet de loi de finances pour 2019

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements nos 1952, 1953 et 2543, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 23. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 2134.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1342, 1343, 282, 1370 et 1371, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1342, 1343, 1370 et 1371 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour les soutenir.

L'amendement no 282 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Sur l'article 25, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les trois amendements, nos 1954, 1957 et 1955 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1102 et 1104, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0

Tout le monde est-il d'accord pour voter maintenant sur l'amendement de suppression de l'article ? Madame Dalloz, acceptez-vous la proposition du ministre ?

Nous souhaitions examiner les amendements additionnels après l'article 26, très peu nombreux. Cela nous prendra dix minutes, voire un quart d'heure, si cela vous convient.

L'amendement no 1248 portant article additionnel après l'article 26 n'est pas défendu, le no 1249 non plus, pas plus que le no 1753.

Attendez au moins une minute, que l'on vérifie le nombre d'amendements portant article additionnel après l'article 26. Nous avons commencé à examiner ces amendements...

Nous avons commencé à examiner les amendements portant article additionnel après l'article 26, et je vous propose d'achever cette série. Ainsi, nous nous arrêterons avant l'examen de l'article 27, comme vous le souhaitiez, madame Louwagie. Nous venons de perdre dix minutes pour rien !

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255, 1302). À la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité l'article 19, ainsi que les amendements portant article additionnel après cet article.

La séance est reprise. Nous allons organiser ainsi la présente séance : après les interventions des orateurs inscrits sur l'article, après la présentation de chaque amendement et les avis de la commission et du Gouvernement, nous donnerons la parole à un orateur soutenant l'amendement et à un autre s'y opposant.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Mes chers collègues, M. le ministre d'État et M. le ministre sont en train de répondre à vos interventions sur l'article. Ensuite, vous pourrez également vous exprimer sur les amendements.

Je suis désolée, madame Louwagie, monsieur Le Fur, vous n'avez pas levé la main pour un rappel au règlement. J'appelle donc les amendements de suppression.

Monsieur Le Fur, vous savez comme moi comment présider la séance. Votre collègue ne m'a pas demandé la parole pour un rappel au règlement

Madame Louwagie, je vous rappelle que, pour demander la parole pour un rappel au règlement, vous devez lever un exemplaire du règlement, ce que vous n'avez pas fait.