Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
64 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° AS221 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Paluszkiewicz, Mme Abba, M. Mendes, M. Fiévet, Mme Grandjean, M. Baichère, ...
Le premier alinéa du I de l'article 1010 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également considérés comme véhicules de tourisme, les véhicules de catégorie M1 immatriculés sous le genre national VASP et la carrosserie DERIV VP d'une puissance supérieure ou égale à 9 chevaux fiscaux. » Exposé sommaire : ...
15/10/2018 — Amendement N° AS51 au texte N° 1297 - Article 28 (Retiré)
Mme Romeiro Dias, M. Testé, Mme Pitollat, Mme Leguille-Balloy, M. Baichère, Mme Kamowski, M. Martin, Mme Mauborgne, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Un comité de suivi, institué au niveau national, est chargé d'évaluer les impacts de la rémunération forfaitaire en matière d'efficience et de qualité des soins pour la prise en charge de ces pathologies. Il est constitué de représentants de l'assurance maladie, de professionnels de santé, de gest...
15/10/2018 — Amendement N° AS25 au texte N° 1297 - Article 11 (Adopté)
M. Cesarini, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, M. Blanchet, Mme Degois, M. Leclabart, Mme Le Peih, Mme Pitollat, M. L...
I. – Après l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Ibis. – Après le même III du même article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des IIIbis et IIIter ainsi rédigés : « IIIbis. – Par dérogation aux I et II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,6 % les pensions de retraite et les pensions d'invalidité pe...
15/10/2018 — Amendement N° AS599 au texte N° 1297 - Article 11 (Tombe)
M. Lejeune, M. Barbier, Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard, M. Le Gac, Mme Fontenel-Personne, M. Bothorel, M. Vignal, Mm...
I. – Après l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Ibis. – Après le même III du même article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des IIIbis et IIIter ainsi rédigés : « IIIbis. – Par dérogation aux I et II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6 % les pensions de retraite et les pensions d'invalidité perç...
