Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
64 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° AS522 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broc...
I. – À l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 0,04 » est remplacé par le nombre : « 0,088 ». II. – À compter du 1erjanvier 2020, l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : le nombre : « 0,088 » est remplacé par le nombre : « 0,136 ». III. – À compter du 1er janvier 2021, l'article L. 758‑1 ...
15/10/2018 — Amendement N° AS51 au texte N° 1297 - Article 28 (Retiré)
Mme Romeiro Dias, M. Testé, Mme Pitollat, Mme Leguille-Balloy, M. Baichère, Mme Kamowski, M. Martin, Mme Mauborgne, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Un comité de suivi, institué au niveau national, est chargé d'évaluer les impacts de la rémunération forfaitaire en matière d'efficience et de qualité des soins pour la prise en charge de ces pathologies. Il est constitué de représentants de l'assurance maladie, de professionnels de santé, de gest...
15/10/2018 — Amendement N° AS25 au texte N° 1297 - Article 11 (Adopté)
M. Cesarini, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, M. Blanchet, Mme Degois, M. Leclabart, Mme Le Peih, Mme Pitollat, M. L...
I. – Après l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Ibis. – Après le même III du même article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des IIIbis et IIIter ainsi rédigés : « IIIbis. – Par dérogation aux I et II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,6 % les pensions de retraite et les pensions d'invalidité pe...
15/10/2018 — Amendement N° AS599 au texte N° 1297 - Article 11 (Tombe)
M. Lejeune, M. Barbier, Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard, M. Le Gac, Mme Fontenel-Personne, M. Bothorel, M. Vignal, Mm...
I. – Après l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Ibis. – Après le même III du même article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des IIIbis et IIIter ainsi rédigés : « IIIbis. – Par dérogation aux I et II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6 % les pensions de retraite et les pensions d'invalidité perç...
