Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (nos 1402, 1482).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 319 à l'article 1er.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 319 et 338. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 319.

La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente et rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 156 et 167, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 156.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 157, 9, 388 et 423 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 388 et 423 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 157.

Je suis saisie des amendements, nos 11, 38, 12, 46, 13, 47, 14, 48, 15, 49, 16 et 50, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 11 et 38 sont identiques, de même que les amendements nos 12 et 46, 13 et 47, 14 et 48, 15 et 49 et 16 et 50. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 11.

Les amendements identiques suivants, nos 13 et 47, 14 et 48, 15 et 49 et 16 et 50, sont en effet des amendements de repli. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 17 et 66. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 17.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 18, 51, 41, 232, 19, 39, 135 rectifié et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 18 et 51 sont identiques, de même que les amendements nos 19 et 39. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 18.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 228, 264, 81, 88 rectifié, 124 et 236, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 228 et 264, ainsi que les no 88 rectifié et 124 sont identiques. La parole est à M. Philippe Gomès, pour soutenir l'amendement no 228.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 456, 229, 372 et 237, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 229 et 372 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 456.

Je suis saisie de deux amendements, nos 316 et 321, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 376 et 377, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Gabriel Serville, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 234 et 300. L'amendement no 234 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 440, 441 et 442. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 234.

Les sous-amendements nos 440, 441 et 442 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour les soutenir.

Ça l'est toujours, mais il y a un temps de parole à respecter. La parole est à M. Jean Lassalle.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 113 rectifié et 125. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement no 113 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 342 et 399. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 342.