Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 331 et 392. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 331.
Je suis saisie d'un amendement no 225 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 437. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisie d'un amendement no 451 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 457. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 115 et 279, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement no 115.
Je suis saisie de deux amendements, nos 394 et 391 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 394.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (nos 1402, 1482) et du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 ...
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente et rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement...
