Organisation et transformation du système de santé
(Article 10)
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
203 amendements trouvés
08/03/2019 — Amendement N° AS1420 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Cellie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : ÀCet amendement vise à étendre le dispositif de re-certification également aux professions de pharmacien, d'odontologue, de maïeutique et d'auxiliaires médicaux relevant des titres préliminaires à VI...
08/03/2019 — Amendement N° AS1218 au texte N° 1681 - Avant l'article 6 (Irrecevable)
Mme Michel, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, M. Claireaux, M. Perrot, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Josso, Mme Pir...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le soutien à l'attractivité de l'exercice médical hospitalier est aujourd'hui une priorité aigue sur des spécialités et des territoires en crise de démographie médicale. La libéralisation g...
08/03/2019 — Amendement N° AS984 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Pitollat, M. Fiévet, Mme Bagarry, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock-Mialon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 vise notamment à établir par ordonnance une procédure de certification des médecins pour assurer le maintien d'un haut niveau de compétences sur la durée de leur exercice professionnel. C...
