Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
203 amendements trouvés
08/03/2019 — Amendement N° AS554 au texte N° 1681 - Article 14 (Irrecevable)
M. Morenas, M. Girardin, M. Lioger, Mme Gipson, M. Zulesi, Mme Pascale Boyer, M. Lénaïck Adam, M. Damaisin, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cahier des charges sésam-vitale récemment modifié à la demande de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) emporte obligation pour les éditeurs de rendre leur logiciel compatible avec les or...
08/03/2019 — Amendement N° AS1218 au texte N° 1681 - Avant l'article 6 (Irrecevable)
Mme Michel, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, M. Claireaux, M. Perrot, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Josso, Mme Pir...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le soutien à l'attractivité de l'exercice médical hospitalier est aujourd'hui une priorité aigue sur des spécialités et des territoires en crise de démographie médicale. La libéralisation g...
