Création du centre national de la musique

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. (no 2244). Ce n'est pas sans une certaine émotion que je m'adresse à vous aujourd'hui pour ma dernière présidence de la séance de l'Assemblée nationale en ayant eu les honneur...

La parole est à Mme Florence Provendier. Mais avant cela, je précise que la règle du temps de parole de cinq minutes par orateur, lors de la discussion générale d'un texte issu d'une commission mixte paritaire, est en vigueur depuis cinq ans. Il ne s'agit donc pas d'un changement de règlement spécifique à cette séance, monsieur Lecoq.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Larive.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 89 Contre 0

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (nos 1813, 1883).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 12 portant article additionnel après l'article 1er.

Sur l'amendement no 12, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 12.

La parole est à M. Pascal Bois, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 16 Contre 34

Je suis saisie de trois amendements, nos 88, 28 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 28, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 88.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 19 Contre 42

Sur les amendements identiques nos 6, 13, 68 et 98, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, nos 6, 13, 68, 98, 71 et 89, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6, 13, 6...

Sur les amendements identiques nos 71 et 89, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 71.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 19 Contre 47

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 19 Contre 46

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de bien vouloir parler dans le micro, car on ne vous entend pas toujours.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 30, 72, 29 et 100, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 29, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendem...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 23 Contre 50

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 97.