Système universel de retraite

Si, après quinze jours de débats, certains s'interrogent encore sur le sens de la réforme, il va devenir très compliqué de débattre. Le point est une modalité de calcul qui permet de donner une visibilité claire de l'état d'avancement des cotisations de chacun pour ses droits à la retraite. Tel est le sens de cette réforme, permettez-moi de le...

Nous avons choisi d'instaurer un système par points pour assurer la lisibilité des droits et la prise en compte de chaque événement – maternité, chômage, contrats courts, compensation de pénibilité – , tout au long de la carrière. C'est cela, le sens de cette réforme, et nous le répétons. Le système de gouvernance que nous venons d'évoquer per...

… avec la nomination du directeur. Nous proposerons ainsi des ajustements, pour que le Parlement puisse intégrer le dispositif de nomination et surtout que les partenaires sociaux puissent également exprimer leur avis. Nous en discuterons au titre IV.

Je me languis comme vous, chers collègues, d'aborder le titre IV et l'ensemble des sujets que vous avez déjà soulevés à l'article 1er, mais permettez-moi de préciser d'emblée quelques éléments en vous invitant à y revenir en temps voulu au titre IV, précisément. Rassurez-vous : les avocats ont été réunis et entendus par le Premier ministre et l...

D'autre part, tous les rapporteurs ont régulièrement auditionné les indépendants, y compris, encore récemment, l'Union nationale des professions libérales, l'UNAPL. Nous avons des échanges réguliers avec ces acteurs, notamment sur les questions majeures de gouvernance. La gouvernance prendra effet dès 2021, mais elle prendra forme progressivem...

Enfin, j'ai déposé un amendement visant à ce que les caisses ayant constitué des réserves en conservent la propriété ; les réserves en question ne pourront donc pas être transférées à la caisse nationale de retraite universelle.

Sur le mode de gouvernance que vous souhaitez voir instauré, nous sommes d'accord, mon cher collègue. Nous serons d'accord sur un autre point : la gouvernance actuelle des caisses de retraite n'est pas paritaire. La nouvelle gouvernance que nous souhaitons instaurer poursuit précisément l'objectif du paritarisme, avec une cogouvernance par les ...

… nous traiterons de la gouvernance et du conseil citoyen. Les conditions de départ à la retraite seront discutées grâce aux outils de gouvernance que nous créerons. Je pense au particulier au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite universelle, composé dans le respect du paritarisme auquel nous croyons tous, éclairé par un ...

Le titre IV nous permettra de revenir sur ces sujets sur lesquels je tiens à travailler avec vous, car le Parlement doit se prononcer en la matière.

Je tiens à rappeler ce que nous avons réalisé au cours de la législature, car il est assez inacceptable d'entendre, de la part de nos collègues, que nous ne serions pas totalement déterminés à parvenir à une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Qui a fait voter, au titre III de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'obligation de résultat en matière d'égalité salariale entre les femmes et les hommes ? C'est nous !

L'objectif que nous partageons tous, je crois, dans cet hémicycle, est de résorber l'écart de 42 % entre les pensions de retraite des femmes et celles des hommes. L'enjeu est donc d'adopter des mesures d'égalité à cette fin.

Chacun de nous est bien conscient de l'importance de débattre des ressources du système de retraite, par lequel nous sommes tous concernés. La part importante que jouent les cotisations dans une logique assurantielle n'occulte pas celle des autres ressources qui financent le système universel, dont nous discuterons – c'est important – lors de l...

Je veux simplement préciser que plusieurs amendements déposés par les rapporteurs et par des membres du groupe La République en marche mettent en avant le rôle du Parlement. Certains proposent d'améliorer son information, par le biais d'un rapport qui lui serait remis en cas de délibération non conclusive du conseil d'administration, ou encore ...

Notre modèle social est un bien commun précieux, dont les générations actuelles ont hérité et qu'elles ont pour responsabilité de protéger. Dès l'ordonnance du 4 octobre 1945, les pères fondateurs de la sécurité sociale…

… lui ont assigné une mission essentielle et ambitieuse : garantir à chaque assuré une couverture solidaire des risques sociaux. Chacun de nous, sur tous ces bancs, est attaché à ce patrimoine légué par soixante-dix ans de construction sociale, pilier du pacte républicain et fierté de notre nation. Ce patrimoine commun est pourtant fragilisé e...

Fragilisé par la faible confiance que lui accordent les jeunes générations, souvent convaincues qu'elles ne bénéficieront pas du système par répartition ; fragilisé par trente ans de déséquilibres financiers, auxquels les réformes successives n'ont qu'inégalement et temporairement répondu ; fragilisé par un foisonnement de règles et d'instituti...

Les débats en séance publique seront l'occasion d'aborder, pour la première fois au cours de la discussion parlementaire, l'ensemble de ces enjeux de gouvernance et de pilotage : pour la première fois puisque la pratique de l'obstruction, en commission, a malheureusement empêché d'atteindre l'examen du titre IV,

contrastant avec les fortes attentes qu'il suscite de la part des partenaires sociaux et de nos concitoyens. Il est temps d'aborder enfin le détail de cette nouvelle gouvernance, qui fait l'objet d'un grand nombre d'amendements consacrés à l'avenir institutionnel de nos retraites. Nos débats seront d'ailleurs indispensables pour dissiper les am...

Aucune ambiguïté, enfin, concernant la place du Parlement : plusieurs amendements seront défendus qui visent à garantir son information et son inscription à part entière dans le nouveau pilotage financier. À ce titre, il m'a paru plus utile de proposer des amendements replaçant le Parlement au coeur de cette nouvelle gouvernance, que de s'enfer...