Santé au travail

C'est avec une grande satisfaction et une certaine émotion que je présente à mon tour le texte élaboré par la commission mixte paritaire, construit dans le dialogue entre les deux chambres et dans le respect du dialogue social. Particulièrement attachés au dialogue social, nous avons souhaité une loi respectueuse de l'équilibre trouvé par les ...

Le rendez-vous de liaison a été nommé ainsi sur proposition de Mme Six en commission, afin de rappeler la philosophie du présent article. Je vais y revenir, et en profiterai pour répondre à des observations formulées à travers plusieurs de vos amendements, ce qui nous permettra ensuite d'avancer un peu plus vite. Le rendez-vous de liaison donn...

Le rendez-vous de préreprise est un rendez-vous médical qui a lieu avec le médecin du travail et l'employeur ne participe pas à cet échange. Nous souhaitons que les deux rendez-vous soient bien distingués. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La présence d'un représentant du personnel ne nous paraît pas nécessaire : il ne s'agit pas d'un entretien disciplinaire. Cette présence semble d'autant moins pertinente que des éléments concernant l'état de santé du salarié vont pouvoir être évoqués au cours du rendez-vous. Avis défavorable.

… il n'y a donc pas lieu d'encadrer les éventuelles conséquences de son refus. Madame Fiat, je voudrais vous rappeler que le texte prévoit déjà que le service de prévention et de santé au travail sera présent lors du rendez-vous de liaison. Avis défavorable.

Je salue cette initiative qui renforce la lutte contre la désinsertion professionnelle et élargit le champ des personnes pouvant bénéficier du CRPE et de l'essai encadré. C'est une avancée qui, comme le reste de cette proposition de loi, favorise la prévention dans le cadre de la santé au travail ainsi que le maintien dans l'emploi. Avis favora...

Nous connaissons votre engagement en faveur du renforcement des dispositifs de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Si cet amendement a été repoussé en commission, c'est parce que certaines dispositions devaient être précisées. À titre personnel, j'émets un avis favorable à l'amendement afin de le préciser pendant la n...

Vous proposez que l'assemblée générale du service de prévention et de santé au travail approuve les statuts et le projet de service ainsi que le montant des cotisations. Or, comme vous l'avez rappelé, l'assemblée générale se prononce désormais sur le montant des cotisations et la grille tarifaire grâce à l'adoption, à l'article 9, des amendemen...

Cet amendement étant contraire aux dispositions de l'accord national interprofessionnel en matière de gouvernance, j'émets un avis défavorable. Je suis naturellement consciente que la rédaction du texte n'est pas pleinement aboutie, raison pour laquelle je vous présenterai dans un instant un amendement visant à consolider la gouvernance.

La composition des organes de gouvernance des services de prévention et de santé au travail au niveau d'une branche doit refléter la représentation des organisations professionnelles d'employeurs dans le champ couvert par la branche en question. De nombreux collègues ont défendu des amendements visant à renforcer la gouvernance et la juste repr...

Défavorable. Cet amendement comporte des dispositions que nous n'avons jamais eu l'occasion d'examiner avec les partenaires et qui pourraient les affecter. Il faut y réfléchir davantage avant de trancher.

L'échelle départementale que vous proposez nous paraît superfétatoire par rapport aux dispositions figurant dans les accords conclus entre les partenaires sociaux. Deux niveaux de discussion – national et régional – existent déjà et suffisent. Avis défavorable.

On parle ici du médecin praticien correspondant dont l'intervention, ainsi que vous l'avez souligné à plusieurs reprises, vise à résoudre des problèmes déjà bien identifiés dans de nombreux rapports, tels que la question évidente du déficit de médecins, le manque de reconnaissance de cette spécialisation, une population vieillissante et, par co...

Pourquoi suis-je défavorable à cet amendement visant à exclure les personnes en situation de handicap du suivi des travailleurs par les médecins praticiens correspondants ? Non seulement parce qu'une telle mesure complexifierait le dispositif que nous souhaitons instaurer, mais aussi parce que je suis convaincue qu'il nous faut changer de parad...

Les échanges que nous avons eus avec le Conseil d'État sur le médecin praticien correspondant ont principalement porté sur la difficulté liée au cumul de ce rôle avec celui de médecin traitant. Afin de répondre à l'inquiétude soulevée par le Conseil d'État et de sécuriser le dispositif sur le plan juridique, un amendement de Didier Martin a été...

Madame Rilhac, vous portez la voix, que nous entendons parfaitement, de certains collègues souhaitant interpeller sur la réalité des territoires d'outre-mer. Nous en convenons, les spécificités de ces territoires nécessitent souvent des aménagements. Les dispositions existantes prévoient déjà la continuité de la médecine du travail, aussi la di...

Je tiens à saluer, madame de Vaucouleurs, votre assiduité lors de l'examen du texte en commission et des auditions que nous avons menées, au cours desquelles vous avez entendu, comme nous, combien l'allocation d'un tiers du temps de travail des médecins du travail en entreprise était essentielle et demandée par les acteurs concernés. Je rappel...

Vous nous avez interpellés à de nombreuses reprises sur le métier d'infirmier et ses évolutions, auxquels vous êtes extrêmement attentive ; nous partageons votre vigilance, et nous sommes convaincus de l'enrichissement que représentera pour l'équipe pluridisciplinaire la présence d'infirmiers en pratique avancée. Lors des auditions, auxquelles ...

Ils ont pour but d'accorder aux infirmiers en santé au travail le statut de travailleur protégé. C'est évidemment un sujet important, et nous partageons vos préoccupations, même si nous savons la question complexe, notamment au vu des conséquences – que vous n'êtes pas sans connaître – qu'emporterait une telle reconnaissance. Au cours des trav...

Ils me paraissent déjà satisfaits par le premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail. Je demande donc leur retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.