Santé au travail

Ils visent l'un et l'autre à étendre aux travailleurs indépendants l'ensemble des dispositions du texte. Si nous estimons nous aussi que les indépendants doivent bénéficier des dispositions renforçant la prévention en santé au travail – telle est bien la dynamique que nous encourageons, puisque nous avons inscrit dans la loi la création, à leur...

La cellule de prévention de la lutte contre la désinsertion professionnelle est placée sous l'égide des services de santé au travail, en partenariat avec les employeurs, les salariés, qui sont les principaux concernés, et d'autres acteurs – des amendements viendront préciser la composition de ce réseau de partenaires. Les cellules de lutte cont...

Nous avons déjà débattu de cette proposition en commission et nous y sommes défavorables, car la rédaction que vous proposez ne permet pas de bien identifier l'origine des situations identifiées, ce qui rend malaisée la décision de la cellule de prévention de prendre ou non en charge cette situation individuelle.

Madame Dalloz, je suis un peu surprise que vous reveniez sur les dispositions adoptées en commission. Elles me semblent avoir bien précisé les acteurs susceptibles d'intervenir dans cet accompagnement : l'ensemble des services de l'assurance maladie impliqués dans l'accompagnement des personnes au titre de la prévention de la désinsertion profe...

Ces amendements sont satisfaits. Les travaux en commission ont permis d'apporter des précisions. Retrait ou avis défavorable.

Ces amendements ont tout leur sens dans un texte de loi consacré à la santé au travail puisqu'ils portent sur les services de santé au travail autonomes, les SSTA, qui accompagnent les salariés au même titre que les SSTI. Nous rejoignons l'idée qu'il faut les faire converger et faire progresser l'offre de services en leur sein. Toutefois, les d...

Madame Obono, nous avons déjà eu cette discussion en commission et je ne vous ferai pas une réponse différente. La déclaration d'inaptitude en droit français fait déjà l'objet, et c'est heureux, d'un strict encadrement. Elle est établie après que le médecin du travail, à la suite d'un examen médical du salarié et d'un entretien approfondi avec ...

L'article 14 bis, introduit en commission, a pour vocation d'améliorer le partage des informations entre les organismes de sécurité sociale et les services de prévention et de santé au travail pour garantir aux travailleurs le meilleur accompagnement global possible, objectif que nous partageons tous. La coordination en matière de prévention d...

Nous partageons tous le souci de mieux accompagner les personnes en situation de handicap. Nous le savons, beaucoup de salariés et, plus largement, de travailleurs n'entrent pas dans la démarche de reconnaissance du statut de travailleur handicapé, alors que, le faisant, ils pourraient bénéficier d'un appui, de dispositifs d'accompagnement, pou...

Nous avons adopté un certain nombre d'amendements qui ont apporté des précisions pour conforter la rédaction juridique, mais aussi le caractère pratique de l'exercice de la télémédecine. Vos amendements utilisent le mot « télémédecine », mais nous avons réécrit l'article en parlant de « pratiques médicales [… ] à distance utilisant les technol...

Parmi les dispositions que vous proposez, madame Obono, vous souhaitez que seul le médecin du travail puisse réaliser la visite d'embauche. Cette proposition ne fait pas consensus parmi le corps médical : les médecins et les infirmiers que nous avons auditionnés se sont dits satisfaits de l'organisation actuelle de ce type de visite. Quant à v...

L'article 15 englobe les dispositions que vous prônez pour les travailleurs en portage salarial. Vos amendements me paraissent donc satisfaits. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Nous avons déjà répondu à la plupart de ces questions. Je le répète, la téléconsultation n'est qu'un outil – comme ceux que nous utilisons pour nos réunions à distance, en visioconférence – , et ne modifie en rien le droit qui régit la médecine du travail : les interlocuteurs du salarié restent les mêmes, et les conditions de suivi sont inchang...

Je crois avoir déjà répondu à de nombreux éléments. La rédaction proposée, selon laquelle il est possible de recourir à la téléconsultation, est explicite : elle indique bien qu'il ne s'agit pas d'une règle généralisée. Il est de surcroît prévu de recueillir le consentement exprès du salarié. Des garanties sont donc apportées. Notez qu'en médec...

Je sais que vous êtes extrêmement soucieuse d'apporter les précisions nécessaires et nous vous en remercions parce que vous avez soumis de nombreuses dispositions venues parfaire ce texte. Cependant la proposition que vous venez de formuler ne s'impose pas à mes yeux. La nature des éventuelles conséquences que vous mentionnez ne me semble pas ...

Nous sommes nombreuses à être extrêmement attentives à la question de l'égalité entre les sexes. Je ne peux que partager votre préoccupation. Vous l'avez rappelé, le sixième alinéa de l'article 15 supprime le dernier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail qui prévoit que « le rapport annuel d'activité, établi par le médecin du travail...

Nous devons tous, collectivement, être vigilants au problème que vous évoquez. Le fait de pouvoir accompagner les personnes atteintes de maladie grave, notamment de maladie chronique, constitue un réel enjeu dans la lutte contre la désinsertion professionnelle. On le sait, ces maladies ont souvent un impact sur l'emploi et les aménagements auxq...

Cette visite de mi-carrière fait partie d'un ensemble de dispositions qui visent à lutter contre la désinsertion professionnelle. Je regrette, chers collègues, votre approche de cet échange entre le médecin du travail et le salarié, qui correspond à une étape de vie, échange qui d'ailleurs existe au même âge dans d'autres dispositifs : je pense...

La disposition que vous proposez, madame Dubié, vise à affaiblir les dispositions prévues dans l'accord national interprofessionnel pour rendre systématique cette visite de mi-carrière, donc je donnerai un avis défavorable.

L'âge de 45 ans, encore une fois, n'a pas été choisi de manière arbitraire. Nous nous sommes concertés avec les partenaires sociaux en amont de la rédaction de la proposition de loi pour voir ce qu'ils entendaient par la notion de mi-carrière. De plus, vous n'ignorez pas qu'un certain nombre d'accords, je pense à l'ANI de 2003 mais aussi à l'AN...